Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration Soutien à la stérilisation des félins TOTAL SOLDE La parole est à M. Olivier Jacquin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-1070, présenté par Mme Cukierman, M. Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Rénovation du bâti scolaire II. – En conséquence, modifier ainsi les créd...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration Soutien à la stérilisation des félins Rénovation du bâti scolaire TOTAL SOLDE La parole est à Mme Céline Brulin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-1070, présenté par Mme Cukierman, M. Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Rénovation du bâti scolaire II. – En conséquence, modifier ainsi les créd...

L'amendement n° II-733, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Action énergie-climat pour les bâtiments scolaires I...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration Soutien à la stérilisation des félins Rénovation du bâti scolaire TOTAL SOLDE La parole est à Mme Céline Brulin.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration Soutien à la stérilisation des félins Action énergie-climat pour les bâtiments scolaires TOTAL SOLDE La parole est à M. Guy Benarroche.

L’amendement n° II-733, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. Parigi, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : I. – Créer le programme : Action énergie-climat pour les bâtiments scolaires I...

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration Soutien à la stérilisation des félins Action énergie-climat pour les bâtiments scolaires TOTAL SOLDE La parole est à M. Guy Benarroche.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-126, présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration Soutien à la stérilisation des félins TOTAL SOLDE La parole est à M. Christopher Szczurek.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° II-126, présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

L'amendement n° II-1055, présenté par Mme Cukierman, M. Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration Soutien à la stérilisation des félins TOTAL SOLDE La parole est à M. Christopher Szczurek.

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration Soutien à la stérilisation des félins TOTAL SOLDE La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L’amendement n° II-1055, présenté par Mme Cukierman, M. Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration Soutien à la stérilisation des félins TOTAL SOLDE La parole est à Mme Cécile Cukierman.

L'amendement n° II-72, présenté par M. de Nicolaÿ, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration Soutien à la stérilisation des félins TOTAL SOLDE La parole est à M. Rémy Pointereau.

L’amendement n° II-72, présenté par M. de Nicolaÿ, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :