Loi de finances pour 2024

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements Concours spécifiques et administration Soutien à la stérilisation des félins TOTAL SOLDE La parole est à M. Rémy Pointereau.

L'amendement n° II-72 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L’amendement n° II-72 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Monsieur le rapporteur spécial, l’article 40 de la Constitution nous empêche d’aborder ce qui touche à la protection des enseignants. Il importe de dire que la seule façon de le faire est d’intervenir dans le cadre budgétaire – c’est ce qu’a fait notre collègue Marie-Pierre Monier. Monsieur le ministre, je suis surpris par vos chiffres. Si 80...

Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vous rassure : je ne vais pas enclencher la guerre scolaire ! Cet amendement vise en effet simplement à transférer un euro de l’enseignement privé vers le public, pour le premier degré.

Oui, deux euros si l’on tient compte de l’amendement suivant, que je souhaite défendre en même temps, si vous me le permettez, madame la présidente.

Mon objectif est de vous alerter, monsieur le ministre, sur le problème de la mixité sociale, que votre prédécesseur avait légitimement évoqué sans le régler, et que, pour votre part, vous n’évoquez plus du tout. Dans notre département des Hauts-de-Seine, que vous connaissez bien, les indices de position sociale (IPS) montrent que les vingt co...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà peu, à cette tribune, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Mme Vidal, déclarait que la loi de programmation de la recherche constituerait l’investissement dans la recherche le plus important consenti par l’État depuis la Libération. En juillet de cette ...

Je salue la qualité du travail de la rapporteure pour avis de la commission de la culture, Laurence Garnier, qui a justement montré que l’objectif fixé par la loi de programmation de la recherche de consacrer 1 % du PIB à la recherche publique d’ici à 2030 est déjà totalement hors de portée. Cette saignée supplémentaire de 100 millions d’euros ...

Malheureusement, la France n’aime pas sa recherche ni l’université. Je ne comprends pas comment, dans le pays de Pasteur et de divers prix Nobel, nous pouvons considérer que 100 millions d’euros ne représentent finalement rien pour un organisme et que les chercheurs peuvent continuer leur travail sans cette somme. Je partage totalement les arg...

Je sais que cela ne se fait pas, mais je veux saisir cette occasion pour remercier Mme Dominique Marchand, présidente du Cnous, qui quitte l’institution. Pendant toute la période de la covid-19, elle a mobilisé ses équipes de façon tout à fait extraordinaire. Au-delà, je veux saluer tous les personnels du Cnous et des Crous, qui ont permis que...

Monsieur le rapporteur spécial, l'article 40 nous empêche d'aborder ce qui touche à la protection des enseignants. Il importe de dire que la seule façon de le faire est d'intervenir dans le cadre budgétaire – c'est ce qu'a fait notre collègue Marie-Pierre Monier. Monsieur le ministre, je suis surpris par vos chiffres. Si 80 % des enseignants ...

Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap à l’université. Avec ma collègue Laure Darcos, j’ai participé à la Journée européenne de sensibilisation au handicap, dite DuoDay – la journée des duos –, organisée par le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller. À l’occ...

Monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je vous rassure : je ne vais pas enclencher la guerre scolaire ! Cet amendement vise en effet simplement à transférer un euro de l'enseignement privé vers le public pour le premier degré.

Oui, deux euros si l'on tient compte de l'amendement suivant, que je souhaite défendre en même temps, si vous me le permettez, madame la présidente.

Mon objectif est de vous alerter, monsieur le ministre, sur le problème de la mixité sociale, que votre prédécesseur avait légitimement évoqué sans le régler, et que, pour votre part, vous n'évoquez plus du tout. Dans notre département des Hauts-de-Seine, que vous connaissez bien, les indices de position sociale (IPS) montrent que les vingt co...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà peu, à cette tribune, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Vidal, déclarait que la loi de programmation de la recherche constituerait l'investissement dans la recherche le plus important consenti par l'État depuis la Libération. En juillet de cette ...

Je salue la qualité du travail de la rapporteure pour avis de la commission de la culture, Laurence Garnier, qui a justement montré que l'objectif fixé par la loi de programmation de la recherche de consacrer 1 % du PIB à la recherche publique d'ici à 2030 est déjà totalement hors de portée. Cette saignée supplémentaire de 100 millions d'euros ...

Malheureusement, la France n'aime pas sa recherche ni l'université. Je ne comprends pas comment, dans le pays de Pasteur et de divers prix Nobel, nous pouvons considérer que 100 millions d'euros ne représentent finalement rien pour un organisme et que les chercheurs peuvent continuer leur travail sans cette somme. Je partage totalement les arg...

Je sais que cela ne se fait pas, mais je veux saisir cette occasion pour remercier Mme Dominique Marchand, présidente du Cnous, qui quitte l'institution. Pendant toute la période de la covid, elle a mobilisé ses équipes de façon tout à fait extraordinaire. Au-delà, je veux saluer tous les personnels du Cnous et des Crous, qui ont permis que le...