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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
952 interventions trouvées.
Cet amendement vise à améliorer l'accessibilité des personnes en situation de handicap à l'université. Avec ma collègue Laure Darcos, j'ai participé à la Journée européenne de sensibilisation au handicap, dite DuoDay – la journée des duos –, organisée par le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller. À l'occ...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 127, rapport général n° 128, avis n° 129 à 134). Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus à l'ex...
L'amendement n° I-2300, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Dans l'état A, les évaluations de recettes sont modifiées comme suit : I. Budget général (en euros) N° de ligne Évaluation pour 2024 1. Recettes fiscales 1. Impôt net sur le revenu minorer de 1101-Net Impôt net sur le revenu minorer de 3. Impôt net sur l...
RESSOURCES CHARGES SOLDE dont fonction- nement dont fonction- nement dont investissement dont investissement Budget général Recettes fiscales** / dépenses*** Recettes non fiscales Recettes totales nettes / dépenses nettes À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne <...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale 151, 5 Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) 4, 4 Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Dé...
Le sous-amendement n° I-2301, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Dans le tableau du I, rédiger ainsi les lignes suivantes : I. Budget général N° de ligne Évaluation pour 2024 7. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes majorer de Autres taxes majorer de Récapitul...
Besoin de financement Amortissement de la dette à moyen et long termes Dont remboursement du nominal à valeur faciale Dont suppléments d'indexation versés à l'échéance (titres indexés) Amortissement de la dette reprise de SNCF Réseau Amortissement des autres dettes reprises Déficit à financer Autres besoins de trésorerie Total Ressourc...
Je mets aux voix l'ensemble constitué de l'article d'équilibre et de l'état A annexé, modifié.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Pour ce qui concerne les plus modestes de nos concitoyens, le logement social, lui, est le grand absent de nos débats : 80 % des demandes dans le parc social sont rejetées ; 2, 14 millions de demandes, qui nécessiteraient de construire 198 000 logements sociaux par an entre 2024 et 2040, sont en attente. En 2023, seuls 90 000 de ces logements s...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, modifié, l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2024. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 79 : Le Sénat a adopté. La parole est à M. le ministre délégué.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de cet après-midi étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures. La séance est suspendue.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2024. Dans la suite de la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus, au sein du titre Ier, à l'article 28. Mes chers collègues, il reste 92 amendements à examiner. Si chacun fait un effort de concision, nous pouvons espérer ac...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-2297, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau : A. – Dernière colonne 1° Troisième ligne Remplacer le montant : par le montant : 2° Quatre-vingt-septième ligne Remplacer le montant : par le montant : 3° Centiè...
L'amendement n° I-1082, présenté par MM. Gillé et Tabarot, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : I. – Alinéa 2, tableau, dernière colonne, troisième ligne Remplacer le montant : par le montant : II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article p...
L'amendement n° I-1082 est retiré. L'amendement n° I-1476 rectifié n'est pas soutenu. Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1740 rectifié, présenté par M. Bilhac, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, neuvième...
Les quatre amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-426 rectifié ter est présenté par MM. Sautarel, D. Laurent, Burgoa, Klinger et Panunzi, Mme Berthet, MM. Milon et Bruyen, Mmes Dumas et M. Mercier, MM. H. Leroy, Somon, Cadec, Genet, Belin et Rapin, Mmes Petrus et P. Martin et M. Gremillet. L'amendement n° I-556 rectifi...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-141 rectifié bis est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven, Mme Romagny et M. Levi. L'amendement n° I-1207 rectifié bis est présenté par Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, ...
