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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
952 interventions trouvées.
L'amendement n° I-1074 rectifié bis, présenté par M. Genet, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l'article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l'article 278-0 bis A est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … Ces...
L'amendement n° I-1560 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Chantrel, Mme Espagnac et MM. Fagnen, Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Kerrouche, Lurel, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy et Roiron, est ainsi libellé : Après l'article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 278–0 bis du cod...
L’amendement n° I-1074 rectifié bis, présenté par M. Genet, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de l’article 278-0 bis A est complété par un alinéa ainsi rédigé : « … Ces...
L'amendement n° I-1874 rectifié bis n'est pas soutenu. Les trois derniers amendements sont identiques. L'amendement n° I-277 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud, Bleunven et Menonville, Mme Romagny et M. Levi. L'amendement n° I-1432 rectifié est présenté par Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mmes...
L’amendement n° I-1560 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Chantrel, Mme Espagnac et MM. Fagnen, Féraud, Jeansannetas, P. Joly, Kerrouche, Lurel, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy et Roiron, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 278–0 bis du cod...
L'amendement n° I-1432 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. Raphaël Daubet, pour présenter l'amendement n° I-1742 rectifié.
L’amendement n° I-1874 rectifié bis n’est pas soutenu. Les trois derniers amendements sont identiques. L’amendement n° I-277 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud, Bleunven et Menonville, Mme Romagny et M. Levi. L’amendement n° I-1432 rectifié est présenté par Mme Linkenheld, M. Bourgi, Mmes...
L’amendement n° I-1432 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Raphaël Daubet, pour présenter l’amendement n° I-1742 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1204, I-1741 rectifié et I-1756 rectifié quinquies.
L'amendement n° I-1074 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-1560 rectifié.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1204, I-1741 rectifié et I-1756 rectifié quinquies.
L’amendement n° I-1074 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1560 rectifié.
Les amendements identiques n° I-277 rectifié et I-1742 rectifié sont retirés. Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1441 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Gillé, Pla, Bourgi, Redon-Sarrazy, Roiron, Ros, Ziane, Chantrel, Tissot, M. Weber, Kerrouche et Lurel et Mme Monier, est ainsi li...
L'amendement n° I-1391, présenté par MM. Barros et Corbisez, Mme Varaillas, MM. Brossat, Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 278-0 bis du code général des im...
Les amendements identiques n° I-277 rectifié et I-1742 rectifié sont retirés. Je suis saisi de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1441 rectifié, présenté par MM. Jacquin, Gillé, Pla, Bourgi, Redon-Sarrazy, Roiron, Ros, Ziane, Chantrel, Tissot, M. Weber, Kerrouche et Lurel et Mme Monier, est ainsi li...
Les trois amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-1628 rectifié est présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg, Levi et Bleunven et Mme Saint-Pé. L'amendement n° I-1726 recti...
L’amendement n° I-1391, présenté par MM. Barros et Corbisez, Mme Varaillas, MM. Brossat, Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des im...
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-1628 rectifié est présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg, Levi et Bleunven et Mme Saint-Pé. L’amendement n° I-1726 recti...
L'amendement n° I-1770 n'est pas soutenu. L'amendement n° I-1154 rectifié, présenté par Mme Guhl, M. G. Blanc, Mme Senée, MM. Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 10 septies...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-1257 rectifié bis est présenté par MM. Genet, Rojouan, Reynaud, H. Leroy et Panunzi, Mmes Josende et Petrus, M. Houpert, Mmes Borchio Fontimp et Dumont et M. C. Vial. L'amendement n° I-1789 rectifié est présenté par MM. Devinaz et Bourgi, Mme Espagnac, MM. Fichet, P. Joly...
