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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
952 interventions trouvées.
L’amendement n° I-1618 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1552 rectifié bis.
L'amendement n° I-1951, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly et Silvani, MM. Brossat, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le K ter de l'article 278-0 bis<...
L’amendement n° I-1951, présenté par Mmes Brulin, Apourceau-Poly et Silvani, MM. Brossat, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le K ter de l’article 278-0 bis<...
L'amendement n° I-1529 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Chantrel, Mme Espagnac, MM. Fagnen, Jeansannetas, P. Joly, Jomier, Kerrouche, Lurel, Mérillou et Michau, Mme Monier et MM. Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Roiron et M. Weber, est ainsi libellé : Après l'article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi ...
L’amendement n° I-1529 rectifié, présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Bourgi et Chantrel, Mme Espagnac, MM. Fagnen, Jeansannetas, P. Joly, Jomier, Kerrouche, Lurel, Mérillou et Michau, Mme Monier et MM. Montaugé, Pla, Redon-Sarrazy, Roiron et M. Weber, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi ...
L'amendement n° I-1623 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet, O. Richard et Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray, Cigolotti et Dhersin, Mme Billon, MM. Duffourg, Levi, Maurey et Bleunven et Mmes Vérien et Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l'article ...
L’amendement n° I-1623 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet, O. Richard et Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray, Cigolotti et Dhersin, Mme Billon, MM. Duffourg, Levi, Maurey et Bleunven et Mmes Vérien et Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’article ...
L'amendement n° I-1623 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-899, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 10 septies Insérer un article additionn...
L’amendement n° I-1623 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-899, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionn...
L’amendement n° I-977 rectifié, présenté par Mme Varaillas, MM. Barros, Corbisez, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts es...
L'amendement n° I-770 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Henno, Courtial et Houpert, Mmes Sollogoub et Guidez, MM. Kern, Brault et Chauvet, Mme Jacquemet, MM. Capo-Canellas, Hingray et Levi, Mme Billon, M. J.M. Arnaud, Mme Romagny et M. Bleunven, est ainsi libellé : Après l'article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi ré...
L’amendement n° I-770 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Henno, Courtial et Houpert, Mmes Sollogoub et Guidez, MM. Kern, Brault et Chauvet, Mme Jacquemet, MM. Capo-Canellas, Hingray et Levi, Mme Billon, M. J.M. Arnaud, Mme Romagny et M. Bleunven, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi ré...
L'amendement n° I-770 rectifié est retiré. Je suis saisi de treize amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les sept premiers sont identiques. L'amendement n° I-276 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven, Mme Guidez, M. Menonville, Mme Romagny et M. Levi. L'amendement n° I-...
L'amendement n° I-276 rectifié est retiré. La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l'amendement n° I-582 rectifié quater.
L’amendement n° I-770 rectifié est retiré. Je suis saisi de treize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les sept premiers sont identiques. L’amendement n° I-276 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven, Mme Guidez, M. Menonville, Mme Romagny et M. Levi. L’amendement n° I-...
L’amendement n° I-276 rectifié est retiré. La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l’amendement n° I-582 rectifié quater.
L'amendement n° I-582 rectifié quater est retiré. L'amendement n° I-999 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour présenter l'amendement n° I-1204.
L'amendement n° I-1431 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. Raphaël Daubet, pour présenter l'amendement n° I-1741 rectifié.
L’amendement n° I-582 rectifié quater est retiré. L’amendement n° I-999 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour présenter l’amendement n° I-1204.
L’amendement n° I-1431 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Raphaël Daubet, pour présenter l’amendement n° I-1741 rectifié.
