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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
952 interventions trouvées.
Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-140 rectifié est présenté par MM. Kern, Longeot et Henno, Mme Billon, MM. J.M. Arnaud et Bleunven, Mme Romagny et M. Levi. L’amendement n° I-757 rectifié bis est présenté par M. Fouassin, Mmes Duranton et Havet, M. Bitz, Mme Phinera-Horth et MM. Wattebled, Iacovelli, Pel...
L'amendement n° I-1563 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
L’amendement n° I-1563 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?
Monsieur Longeot, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° I-140 rectifié dans le sens préconisé par le rapporteur général ?
Monsieur Fouassin, madame Senée, puis-je considérer que vos amendements sont rectifiés dans le même sens ?
Monsieur Longeot, acceptez-vous de rectifier l’amendement n° I-140 rectifié dans le sens préconisé par le rapporteur général ?
Monsieur Fouassin, madame Senée, puis-je considérer que vos amendements sont rectifiés dans le même sens ?
Il s'agit donc des amendements n° I-140 rectifié bis, I-757 rectifié ter et I-1203 rectifié, dont le libellé est strictement identique à celui de l'amendement n° I-1075. Je mets aux voix ces quatre amendements identiques. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 ...
L'amendement n° I-894, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le B de l'article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi réd...
Il s’agit donc des amendements n° I-140 rectifié bis, I-757 rectifié ter et I-1203 rectifié, dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° I-1075. Je mets aux voix ces quatre amendements identiques. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 ...
L’amendement n° I-894, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le B de l’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi réd...
L'amendement n° I-1333 n'est pas soutenu. Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-91 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, M. Michallet, Mmes Dumont et Muller-Bronn, MM. Piednoir, Mouiller, Bouchet, H. Leroy, Sol, Daubresse et Panunzi, Mmes Berthet et Gosselin, MM. Karoutchi et D...
L'amendement n° I-91 rectifié est retiré. Les amendements n° I-1931 rectifié bis et I-1932 rectifié bis ne sont pas soutenus. L'amendement n° I-2258, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mmes Guhl, M. Vogel et Souyris, M. Salmon, Mme Poncet Monge ...
L’amendement n° I-1333 n’est pas soutenu. Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-91 rectifié, présenté par M. Savin, Mme Puissat, M. Michallet, Mmes Dumont et Muller-Bronn, MM. Piednoir, Mouiller, Bouchet, H. Leroy, Sol, Daubresse et Panunzi, Mmes Berthet et Gosselin, MM. Karoutchi et D...
L’amendement n° I-91 rectifié est retiré. Les amendements n° I-1931 rectifié bis et I-1932 rectifié bis ne sont pas soutenus. L’amendement n° I-2258, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mmes Guhl, M. Vogel et Souyris, M. Salmon, Mme Poncet Monge ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1618 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet, O. Richard et Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon et MM. Duffourg, Levi et Bleunven, es...
L'amendement n° I-1552 rectifié bis, présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l'arti...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1618 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet, O. Richard et Morin-Desailly, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon et MM. Duffourg, Levi et Bleunven, es...
L’amendement n° I-1552 rectifié bis, présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé : Après l’arti...
L'amendement n° I-1618 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° I-1552 rectifié bis.
