Loi de finances pour 2024

L’amendement n° I-1770 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1154 rectifié, présenté par Mme Guhl, M. G. Blanc, Mme Senée, MM. Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard et Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies...

L'amendement n° I-1257 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l'amendement n° I-1789 rectifié.

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-1257 rectifié bis est présenté par MM. Genet, Rojouan, Reynaud, H. Leroy et Panunzi, Mmes Josende et Petrus, M. Houpert, Mmes Borchio Fontimp et Dumont et M. C. Vial. L’amendement n° I-1789 rectifié est présenté par MM. Devinaz et Bourgi, Mme Espagnac, MM. Fichet, P. Joly...

L'amendement n° I-404 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Bonneau, Mme Dumas, MM. Laugier, Duffourg, A. Marc et Roux, Mme Guidez, MM. Bonhomme, Bacci, Corbisez, Belin et Chevalier, Mme Devésa, M. Levi, Mme Morin-Desailly, MM. Kern, Capo-Canellas et P. Martin, Mme Herzog, M. Chasseing, Mme Jacquemet, M. S. Demilly, Mme Doineau, M. P...

L’amendement n° I-1257 rectifié bis est retiré. La parole est à M. Franck Montaugé, pour présenter l’amendement n° I-1789 rectifié.

L'amendement n° I-406 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, Bonneau, Laugier, Henno et Duffourg, Mme Dumas, MM. A. Marc et Roux, Mme Guidez, MM. Bonhomme, Bacci, Corbisez, Belin et Chevalier, Mme Devésa, M. Levi, Mme Morin-Desailly, MM. Kern, Capo-Canellas et P. Martin, Mme Herzog, M. Chasseing, Mme Jacquemet, M. S. Demilly, Mme Doinea...

L’amendement n° I-404 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Bonneau, Mme Dumas, MM. Laugier, Duffourg, A. Marc et Roux, Mme Guidez, MM. Bonhomme, Bacci, Corbisez, Belin et Chevalier, Mme Devésa, M. Levi, Mme Morin-Desailly, MM. Kern, Capo-Canellas et P. Martin, Mme Herzog, M. Chasseing, Mme Jacquemet, M. S. Demilly, Mme Doineau, M. P...

L'amendement n° I-1629 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg, Levi et Bleunven et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l'article 10 septies Insérer un article additi...

L’amendement n° I-406 rectifié bis, présenté par MM. Longeot, Bonneau, Laugier, Henno et Duffourg, Mme Dumas, MM. A. Marc et Roux, Mme Guidez, MM. Bonhomme, Bacci, Corbisez, Belin et Chevalier, Mme Devésa, M. Levi, Mme Morin-Desailly, MM. Kern, Capo-Canellas et P. Martin, Mme Herzog, M. Chasseing, Mme Jacquemet, M. S. Demilly, Mme Doinea...

L'amendement n° I-405 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Bonneau, Mme Dumas, MM. Laugier, Henno, A. Marc et Roux, Mme Guidez, MM. Bonhomme, Bacci, Corbisez et Belin, Mme Devésa, M. Levi, Mmes Romagny et Morin-Desailly, MM. Kern, Capo-Canellas et P. Martin, Mme Herzog, M. Chasseing, Mmes Jacquemet et Doineau, MM. de Nicolaÿ, S. Dem...

L’amendement n° I-1629 rectifié, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, Mme Billon, MM. Duffourg, Levi et Bleunven et Mme Saint-Pé, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additi...

L'amendement n° I-407 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Bonneau, Mme Dumas, MM. Laugier, Henno, Duffourg, A. Marc et Roux, Mme Guidez, MM. Bonhomme, Bacci, Corbisez et Belin, Mme Devésa, M. Levi, Mme Romagny, MM. Kern, Capo-Canellas et P. Martin, Mme Herzog, M. Chasseing, Mmes Jacquemet et Doineau, MM. de Nicolaÿ, S. Demilly et P...

L’amendement n° I-405 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Bonneau, Mme Dumas, MM. Laugier, Henno, A. Marc et Roux, Mme Guidez, MM. Bonhomme, Bacci, Corbisez et Belin, Mme Devésa, M. Levi, Mmes Romagny et Morin-Desailly, MM. Kern, Capo-Canellas et P. Martin, Mme Herzog, M. Chasseing, Mmes Jacquemet et Doineau, MM. de Nicolaÿ, S. Dem...

L’amendement n° I-407 rectifié bis, présenté par MM. Longeot et Bonneau, Mme Dumas, MM. Laugier, Henno, Duffourg, A. Marc et Roux, Mme Guidez, MM. Bonhomme, Bacci, Corbisez et Belin, Mme Devésa, M. Levi, Mme Romagny, MM. Kern, Capo-Canellas et P. Martin, Mme Herzog, M. Chasseing, Mmes Jacquemet et Doineau, MM. de Nicolaÿ, S. Demilly et P...

L’amendement n° I-1628 rectifié est retiré. Qu’en est-il de l’amendement n° I-1726 rectifié, monsieur Daubet ?

L’amendement n° I-1726 rectifié est retiré. Je mets aux voix l’amendement n° I-1154 rectifié.

Les amendements n° I-404 rectifié bis et I-406 rectifié bis sont retirés. Monsieur Canévet, l'amendement n° I-1629 rectifié est-il maintenu ?

L'amendement n° I-1629 rectifié est retiré. Monsieur Longeot, qu'en est-il des amendements n° I-405 rectifié bis et I-407 rectifié bis ?

Les amendements n° I-404 rectifié bis et I-406 rectifié bis sont retirés. Monsieur Canévet, l’amendement n° I-1629 rectifié est-il maintenu ?

Les amendements n° I-405 rectifié bis et I-407 rectifié bis sont retirés. Les amendements identiques n° I-662 rectifié bis, I-760 rectifié bis et I-1650 rectifié ne sont pas soutenus. Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1023 rectifié, présenté par MM. Bocqu...