Loi de finances pour 2024

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1119, présenté par M. J.B. Blanc, est ainsi libellé : Après l'article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les dispositions de l'article 279-0 bis A du code général des impôts s'appliquent, par dérogation au 3°...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-1310 rectifié bis est présenté par M. Levi, Mmes Ventalon et O. Richard, MM. Laugier, Henno et A. Marc, Mme Josende, M. Duffourg, Mme Billon, MM. H. Leroy, Chatillon et Kern, Mme Morin-Desailly et MM. Hingray, Cigolotti, J.M. Arnaud, Capo-Canellas et Bleunven. L'amendemen...

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1119, présenté par M. J.B. Blanc, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les dispositions de l’article 279-0 bis A du code général des impôts s’appliquent, par dérogation au 3°...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-1114 rectifié est présenté par M. J. B. Blanc, Mme Dumont, MM. Cuypers et D. Laurent, Mmes Chain-Larché et Canayer, MM. Daubresse, Belin, Brisson, Rapin, Milon, H. Leroy et Gremillet et Mme Aeschlimann. L'amendement n° I-1169 rectifié est présenté par Mme Gacquerre, MM. Henno, S...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-1310 rectifié bis est présenté par M. Levi, Mmes Ventalon et O. Richard, MM. Laugier, Henno et A. Marc, Mme Josende, M. Duffourg, Mme Billon, MM. H. Leroy, Chatillon et Kern, Mme Morin-Desailly et MM. Hingray, Cigolotti, J.M. Arnaud, Capo-Canellas et Bleunven. L’amendemen...

L'amendement n° I-1402 rectifié n'est pas soutenu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-1114 rectifié est présenté par M. J. B. Blanc, Mme Dumont, MM. Cuypers et D. Laurent, Mmes Chain-Larché et Canayer, MM. Daubresse, Belin, Brisson, Rapin, Milon, H. Leroy et Gremillet et Mme Aeschlimann. L’amendement n° I-1169 rectifié est présenté par Mme Gacquerre, MM. Henno, S...

L’amendement n° I-1402 rectifié n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur les amendements restant en discussion ?

Les amendements n° I-1119 et I-1114 rectifié sont retirés. Monsieur Arnaud, l'amendement n° I-1310 rectifié bis est-il maintenu ?

L'amendement n° I-1310 rectifié bis est retiré. Madame Gacquerre, qu'en est-il de l'amendement n° I-1169 rectifié ?

L’amendement n° I-1613 rectifié ter est retiré. Monsieur Blanc, l’amendement n° I-1119 est-il maintenu ?

L'amendement n° I-1169 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1586 n'est pas soutenu. L'amendement n° I-1820, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Olliv...

Les amendements n° I-1119 et I-1114 rectifié sont retirés. Monsieur Arnaud, l’amendement n° I-1310 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° I-1310 rectifié bis est retiré. Madame Gacquerre, qu’en est-il de l’amendement n° I-1169 rectifié ?

L’amendement n° I-1169 rectifié est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1586 n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1820, présenté par MM. Salmon, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Olliv...

L'amendement n° I-791 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi...

L’amendement n° I-791 rectifié, présenté par Mme Poncet Monge, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 septies.

L'amendement n° I-208, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – A. – Les 2° et 4° du I et le II s'appliquent aux factures émises à compter du 1er juillet 2025. II. – Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, pour l...

Le sous-amendement n° I-803 rectifié, présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé : Amendement I-208 I. – Alinéa 7 1° Après le mot : les insérer le mot : grandes 2° Supprimer l...