Loi de finances pour 2024

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 septies.

L’amendement n° I-208, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « III. – A. – Les 2° et 4° du I et le II s’appliquent aux factures émises à compter du 1er juillet 2025. II. – Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, pour l...

Le sous-amendement n° I-803 rectifié, présenté par M. Capus, Mmes Paoli-Gagin et Bourcier, MM. Brault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos, M. Grand, Mme Lermytte et MM. V. Louault, A. Marc, Médevielle, Rochette et Verzelen, est ainsi libellé : Amendement I-208 I. – Alinéa 7 1° Après le mot : les insérer le mot : grandes 2° Supprimer l...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-3 rectifié est présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Brisson, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Florennes, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Houpert, Karoutchi, Khalifé, Klinger, Mandelli et Mouiller, Mm...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-3 rectifié est présenté par Mme Lavarde, MM. Bacci, Bas et Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Bouchet, Brisson, Burgoa, Chevrollier et de Nicolaÿ, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont et Florennes, M. Genet, Mme Gosselin, MM. Houpert, Karoutchi, Khalifé, Klinger, Mandelli et Mouiller, Mm...

La parole est à M Albéric de Montgolfier, pour présenter l’amendement n° I-1867 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10 octies. L'amendement n° I-2202 rectifié, présenté par Mmes de Marco, N. Goulet et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 10 octies. L’amendement n° I-2202 rectifié, présenté par Mmes de Marco, N. Goulet et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M....

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 127, rapport n° 128, avis n° 129 à 134). Dans la discussion des articles de la première partie, nous sommes parvenus, au sein du titre...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-885, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 à 8 Remplacer ces alinéas par douze alinéas ainsi rédigés : a) Le 1 est ainsi rédigé : « ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-885, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéas 4 à 8 Remplacer ces alinéas par douze alinéas ainsi rédigés : a) Le 1 est ainsi rédigé : « ...

L'amendement n° I-1151, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéas 7 et 8 ...

L’amendement n° I-1151, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Remplacer le montant : par le montant : II. – Alinéas 7 et 8 ...

L'amendement n° I-886, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. II. – Après l'alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Après le même tableau du second alinéa du a, il est inséré un alinéa ainsi ...

L’amendement n° I-886, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : I. – Alinéas 7 et 8 Supprimer ces alinéas. II. – Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : … Après le même tableau du second alinéa du a, il est inséré un alinéa ainsi ...

L'amendement n° I-1639 rectifié bis, présenté par M. Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bruyen, Burgoa et Cadec, Mmes Canay...

L’amendement n° I-1639 rectifié bis, présenté par M. Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Bouloux, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Bruyen, Burgoa et Cadec, Mmes Canay...

Mes chers collègues, je viens d'être saisi d'une rectification de cet amendement. L'amendement n° I-1639 rectifié ter, présenté par M. Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM....