Loi de finances pour 2024

Mes chers collègues, je viens d’être saisi d’une rectification de cet amendement. L’amendement n° I-1639 rectifié ter, présenté par M. Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bas, Bazin et Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc et J.B. Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, MM....

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-911 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L'amendement n° I-1499 rectifié est présenté par M. Ouizille. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 2 Insérer un article additionne...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-911 est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° I-1499 rectifié est présenté par M. Ouizille. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 2 Insérer un article additionne...

L'amendement n° I-920, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début de l'article 80 septies, est insérée une phrase...

L’amendement n° I-920, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début de l’article 80 septies, est insérée une phrase...

L'amendement n° I-1602 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, M. Henno, Mme Havet, MM. Longeot, Cambier et Hingray, Mme Billon, MM. Duffourg, Delahaye et Bleunven et Mme Vérien, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 7° de l'article 81 du code gé...

L’amendement n° I-1602 rectifié bis, présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, M. Henno, Mme Havet, MM. Longeot, Cambier et Hingray, Mme Billon, MM. Duffourg, Delahaye et Bleunven et Mme Vérien, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 7° de l’article 81 du code gé...

J'appelle donc en discussion les amendements n° I-1394 rectifié, I-1395 rectifié, I-1604 rectifié bis et I-1396 rectifié. L'amendement n° I-1394 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delahaye et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, M...

J’appelle donc en discussion les amendements n° I-1394 rectifié, I-1395 rectifié, I-1604 rectifié bis et I-1396 rectifié. L’amendement n° I-1394 rectifié, présenté par MM. Canévet, Delahaye et Delcros, Mmes N. Goulet et O. Richard, MM. Bonnecarrère et Henno, Mmes Sollogoub et Havet, M. Longeot, Mme Jacquemet, MM. Hingray et Cigolotti, M...

Les amendements n° I-1602 rectifié bis, I-1394 rectifié, I-1395 rectifié, I-1604 rectifié bis et I-1396 rectifié sont retirés. L'amendement n° I-1006, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mme Vermeillet, M. Kern, Mme Jacquemet, MM. Longeot, Hingray, Duffourg, Menonville et P. Martin, Mmes Saint-Pé, Billon et P...

Les amendements n° I-1602 rectifié bis, I-1394 rectifié, I-1395 rectifié, I-1604 rectifié bis et I-1396 rectifié sont retirés. L’amendement n° I-1006, présenté par M. Canévet, Mme N. Goulet, M. Bonnecarrère, Mme Vermeillet, M. Kern, Mme Jacquemet, MM. Longeot, Hingray, Duffourg, Menonville et P. Martin, Mmes Saint-Pé, Billon et P...

L'amendement n° I-1006 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-892, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 ...

L’amendement n° I-1006 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-892, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 ...

L'amendement n° I-1129, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 du ...

L’amendement n° I-1129, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 1 du ...

L'amendement n° I-2056 rectifié, présenté par MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M....

L’amendement n° I-2056 rectifié, présenté par MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon, Chaillou et Chantrel, Mmes Conconne et Daniel, MM. Fichet et Gillé, Mme Harribey, MM. Jacquin et P. Joly, Mme G. Jourda, M....

L'amendement n° I-767, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du I de l'article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après le montant : « 500 000 € », sont insérés les mots :...

L’amendement n° I-767, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 du I de l’article 223 sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, après le montant : « 500 000 € », sont insérés les mots :...

Je mets aux voix l'amendement n° I- 767. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-921, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du gro...