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Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
952 interventions trouvées.
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-321 rectifié bis est présenté par Mmes Guidez, Vermeillet et Sollogoub, M. Henno, Mme Gatel, MM. Duffourg et Longeot, Mme Gosselin, M. Grand, Mmes Perrot et Jacquemet, MM. Bonneau, J.M. Arnaud, Canévet, Kern et Vanlerenberghe, Mme de La Provôté, M. Menonville, Mme Morin-De...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-321 rectifié bis est présenté par Mmes Guidez, Vermeillet et Sollogoub, M. Henno, Mme Gatel, MM. Duffourg et Longeot, Mme Gosselin, M. Grand, Mmes Perrot et Jacquemet, MM. Bonneau, J.M. Arnaud, Canévet, Kern et Vanlerenberghe, Mme de La Provôté, M. Menonville, Mme Morin-De...
L'amendement n° I-1183 rectifié n'est pas soutenu. La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l'amendement n° I-1734 rectifié.
L’amendement n° I-1183 rectifié n’est pas soutenu. La parole est à M. Christian Bilhac, pour présenter l’amendement n° I-1734 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 nonies. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-910 rectifié est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 nonies. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-910 rectifié est présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mmes Apourceau-Poly, Brulin, Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologi...
La parole est à M. Rémi Féraud, pour présenter l’amendement n° I-2060 rectifié bis.
L’amendement n° I-2232 rectifié bis n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° I-326 rectifié bis, présenté par Mme Muller-Bronn, M. Bacci, Mme Bellurot, MM. Bouchet et Reichardt, Mmes Drexler et Dumas, MM. Houpert, Cadec et Klinger, Mme Pluchet et MM. Sido et Panunzi, est ainsi libellé : Après l'article 3 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase de l'a...
L’amendement n° I-326 rectifié bis, présenté par Mme Muller-Bronn, M. Bacci, Mme Bellurot, MM. Bouchet et Reichardt, Mmes Drexler et Dumas, MM. Houpert, Cadec et Klinger, Mme Pluchet et MM. Sido et Panunzi, est ainsi libellé : Après l’article 3 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la seconde phrase de l’a...
L'amendement n° I-163, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'article 199 unvicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2026 » ; 2° Au 2, le montant : « 18 000 € » est remplacé...
L’amendement n° I-163, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 199 unvicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; 2° Au 2, le montant : « 18 000 € » est remplacé...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-752 rectifié est présenté par MM. C. Vial, Allizard et Anglars, Mme Bellurot, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas et Dumont, M. Genet, Mme Josende, MM. D. Laurent, Michallet, Paccaud, Panunzi, Pellevat, Perrin et Pointereau, Mme Puissat,...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-752 rectifié est présenté par MM. C. Vial, Allizard et Anglars, Mme Bellurot, M. J.B. Blanc, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas et Dumont, M. Genet, Mme Josende, MM. D. Laurent, Michallet, Paccaud, Panunzi, Pellevat, Perrin et Pointereau, Mme Puissat,...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-790 rectifié est présenté par Mme Poncet Monge, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L'amendement n° I-1556 rectifié bis
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-790 rectifié est présenté par Mme Poncet Monge, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, MM. Parigi et Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel. L’amendement n° I-1556 rectifié bis
L'amendement n° I-672, présenté par MM. Durox, Szczurek et Hochart, est ainsi libellé : Après l'article 3 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de la réduction d'impôt est exclu pour les...
L’amendement n° I-672, présenté par MM. Durox, Szczurek et Hochart, est ainsi libellé : Après l’article 3 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les...
L'amendement n° I-589, présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox, est ainsi libellé : Après l'article 3 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de la réduction d'impôt est exclu pour les...
L’amendement n° I-589, présenté par MM. Szczurek, Hochart et Durox, est ainsi libellé : Après l’article 3 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le b du 1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les...
