Loi de finances pour 2024

L'amendement n° I-1697 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l'article 3 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le f ter du 1 de l'article 200 du code ...

L’amendement n° I-1697 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, M. Bilhac, Mme M. Carrère, MM. Daubet et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé : Après l’article 3 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le f ter du 1 de l’article 200 du code ...

L'amendement n° I-1128, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'article 3 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

L’amendement n° I-1128, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 3 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1886 rectifié n'est pas soutenu. L'amendement n° I-1870 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 3 undecies Insérer un ar...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1886 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-1870 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Fialaire, Mme Girardin, MM. Grosvalet, Guérini et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l’article 3 undecies Insérer un ar...

L'amendement n° I-1870 rectifié est retiré. L'amendement n° I-1855 rectifié, présenté par MM. Temal, Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme Le Houerou, M. Lurel, Mme Canalès, M. M. Weber, Mme Féret, MM. Ros, Fichet, Féraud, Uzenat et Roiron, Mme Monier, MM. Pla et Jeansannetas et Mme Blatrix Contat, est ainsi libellé : Après l'article 3 undecies...

L’amendement n° I-1870 rectifié est retiré. L’amendement n° I-1855 rectifié, présenté par MM. Temal, Redon-Sarrazy et Bourgi, Mme Le Houerou, M. Lurel, Mme Canalès, M. M. Weber, Mme Féret, MM. Ros, Fichet, Féraud, Uzenat et Roiron, Mme Monier, MM. Pla et Jeansannetas et Mme Blatrix Contat, est ainsi libellé : Après l’article 3 undecies...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-2067 rectifié, présenté par M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et Narassiguin, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-2067 rectifié, présenté par M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et Narassiguin, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas et Lurel, Mmes Artigalas, Bonnefoy, Brossel et Canalès, MM. Cardon...

L'amendement n° I-2099, présenté par Mmes M. Vogel et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, MM. Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 3 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

L’amendement n° I-2099, présenté par Mmes M. Vogel et Ollivier, MM. G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, MM. Mellouli et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Souyris, est ainsi libellé : Après l’article 3 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1101, présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1101, présenté par M. Gontard, Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° I-470 rectifié ter est présenté par M. Menonville, Mme O. Richard, MM. Bonnecarrère et Kern, Mme Vermeillet, M. Henno, Mmes Guidez et Jacquemet, MM. Fargeot, Cigolotti et Bleunven et Mme Saint-Pé. L'amendement n° I-785 rectifié bis est présenté par MM. S. Demilly et...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° I-470 rectifié ter est présenté par M. Menonville, Mme O. Richard, MM. Bonnecarrère et Kern, Mme Vermeillet, M. Henno, Mmes Guidez et Jacquemet, MM. Fargeot, Cigolotti et Bleunven et Mme Saint-Pé. L’amendement n° I-785 rectifié bis est présenté par MM. S. Demilly et...

L'amendement n° I-785 rectifié bis n'est pas soutenu. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour présenter l'amendement n° I-1326 rectifié.

L’amendement n° I-785 rectifié bis n’est pas soutenu. La parole est à M. Olivier Rietmann, pour présenter l’amendement n° I-1326 rectifié.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-470 rectifié ter et I-785 rectifié bis.

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-470 rectifié ter et I-785 rectifié bis.