Loi de finances pour 2024

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-765 est présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union Centriste. L'amendement n° I-2120 rectifié est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM....

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-765 est présenté par M. Delahaye et les membres du groupe Union Centriste. L’amendement n° I-2120 rectifié est présenté par Mme Blatrix Contat, MM. Cozic, Kanner et Raynal, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM....

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-876 rectifié est présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° I-1125 rectifié bis est présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-876 rectifié est présenté par Mmes Margaté et Corbière Naminzo, MM. Gay, Brossat, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° I-1125 rectifié bis est présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 sexies, et les amendements n° I-876 rectifié et I-1125 rectifié bis n'ont plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-1630 rectifié est présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 sexies, et les amendements n° I-876 rectifié et I-1125 rectifié bis n’ont plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° I-1630 rectifié est présenté par MM. Canévet et Delcros, Mmes N. Goulet et O...

L'amendement n° I-1238, présenté par M. Cadic, Mmes O. Richard et Billon, M. Canévet, Mmes Guidez et Jacquemet, M. P. Martin et Mmes Morin-Desailly, Saint-Pé et Sollogoub, est ainsi libellé : Après l'article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le troisième alinéa du 1 du I de l'article 155 B du code général de...

L’amendement n° I-1238, présenté par M. Cadic, Mmes O. Richard et Billon, M. Canévet, Mmes Guidez et Jacquemet, M. P. Martin et Mmes Morin-Desailly, Saint-Pé et Sollogoub, est ainsi libellé : Après l’article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le troisième alinéa du 1 du I de l’article 155 B du code général de...

L'amendement n° I-2072 rectifié, présenté par MM. Cozic, Ouizille, Stanzione et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac et MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, est ainsi libellé : Après l'article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 167 bis du code général des impôts...

L’amendement n° I-2072 rectifié, présenté par MM. Cozic, Ouizille, Stanzione et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac et MM. Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, est ainsi libellé : Après l’article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 167 bis du code général des impôts...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-670 est présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek. L'amendement n° I-890 rectifié est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Ces deu...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° I-670 est présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek. L’amendement n° I-890 rectifié est présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Ces deu...

L'amendement n° I-1235, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l'article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du 2 du VII de l'article 167 bis du code général des impôts, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Ces délais ...

L’amendement n° I-1235, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du 2 du VII de l’article 167 bis du code général des impôts, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Ces délais ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 septies.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 septies.

L'amendement n° I-161, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : du présent IX II. – Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : II. – Le neuvième alinéa du I de l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Que le transfert ...

L’amendement n° I-161, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : du présent IX II. – Alinéas 2 et 3 Rédiger ainsi ces alinéas : II. – Le neuvième alinéa du I de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Que le transfert ...

L'amendement n° I-162, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa du I de l'article 199 septies du code général des impôts est complété par les mots : « et par personne réputée à charge en application de l'article 196 A bis ». La parole est à M...

L’amendement n° I-162, présenté par M. Husson, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le premier alinéa du I de l’article 199 septies du code général des impôts est complété par les mots : « et par personne réputée à charge en application de l’article 196 A bis ». La parole est à M...