Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Pierre Ouzoulias pour ce dossier
952 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 quinquies. L'amendement n° I-418 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, D. Laurent et Burgoa, Mme Lavarde, MM. Klinger et Panunzi, Mme Berthet, M. Milon, Mmes Dumas, Lassarade et M. Mercier, MM. H. Leroy, Cadec, Genet, Belin ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 3 quinquies. L’amendement n° I-418 rectifié bis, présenté par MM. Sautarel, D. Laurent et Burgoa, Mme Lavarde, MM. Klinger et Panunzi, Mme Berthet, M. Milon, Mmes Dumas, Lassarade et M. Mercier, MM. H. Leroy, Cadec, Genet, Belin ...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-1065 rectifié, présenté par M. J.B. Blanc, Mme Noël, MM. Panunzi, Milon, Tabarot et de Nicolaÿ, Mme Canayer, M. Cuypers, Mme Chain-Larché, M. H. Leroy, Mme Josende, MM. Pellevat, Chatillon, Lefèvre, Mandelli, Brisson, Belin, Darnaud et Gremillet et Mme...
Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° I-1065 rectifié, présenté par M. J.B. Blanc, Mme Noël, MM. Panunzi, Milon, Tabarot et de Nicolaÿ, Mme Canayer, M. Cuypers, Mme Chain-Larché, M. H. Leroy, Mme Josende, MM. Pellevat, Chatillon, Lefèvre, Mandelli, Brisson, Belin, Darnaud et Gremillet et Mme...
L'amendement n° I-1065 rectifié est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° I-1041 rectifié est présenté par M. J.B. Blanc, Mmes Lavarde et Noël, MM. Panunzi, Milon, Tabarot et de Nicolaÿ, Mme Canayer, M. Cuypers, Mme Chain-Larché, M. H. Leroy, Mme Josende, MM. Pellevat, Chatillon, Lefèvre, Mandelli, Brisson, Be...
L’amendement n° I-1065 rectifié est retiré. Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° I-1041 rectifié est présenté par M. J.B. Blanc, Mmes Lavarde et Noël, MM. Panunzi, Milon, Tabarot et de Nicolaÿ, Mme Canayer, M. Cuypers, Mme Chain-Larché, M. H. Leroy, Mme Josende, MM. Pellevat, Chatillon, Lefèvre, Mandelli, Brisson, Be...
L'amendement n° I-1403 rectifié bis n'est pas soutenu. L'amendement n° I-2210 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et S...
L’amendement n° I-1403 rectifié bis n’est pas soutenu. L’amendement n° I-2210 rectifié, présenté par MM. Rambaud, Patient, Rohfritsch, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, M. Omar Oili, Mmes Phinera-Horth et S...
L'amendement n° I-632, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Après les mots : demande de logements insérer les mots...
L’amendement n° I-632, présenté par MM. Parigi, G. Blanc et Dossus, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 10, première phrase Après les mots : demande de logements insérer les mots...
L'amendement n° I-1153 rectifié, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : e) Le quatr...
L’amendement n° I-1153 rectifié, présenté par MM. Dossus et G. Blanc, Mme Senée, MM. Benarroche, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. - Alinéa 11 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : e) Le quatr...
En conséquence, les amendements n° I-2210 rectifié, I-632 et I-1153 rectifié n'ont plus d'objet. L'amendement n° I-786, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Après l'alinéa 41 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces taux sont portés à 75 % lorsque le cessionnaire s'engage à ce que la surfa...
En conséquence, les amendements n° I-2210 rectifié, I-632 et I-1153 rectifié n’ont plus d’objet. L’amendement n° I-786, présenté par M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 41 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ces taux sont portés à 75 % lorsque le cessionnaire s’engage à ce que la surfa...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-88 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Bouchet, J.M. Boyer et Burgoa, Mmes Chain-Larché et Dumont, MM. Kern et Klinger, Mme Lassarade, MM. H. Leroy, Milon, de Nicolaÿ, Panunzi, Pellevat et Piednoir, Mme Richer, MM...
Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-88 rectifié bis est présenté par M. D. Laurent, Mme Imbert, M. Belin, Mme Berthet, MM. J.B. Blanc, Bouchet, J.M. Boyer et Burgoa, Mmes Chain-Larché et Dumont, MM. Kern et Klinger, Mme Lassarade, MM. H. Leroy, Milon, de Nicolaÿ, Panunzi, Pellevat et Piednoir, Mme Richer, MM...
L'amendement n° I-1678 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° I-534 rectifié ter est présenté par MM. Kern, Henno, Duffourg, Menonville, P. Martin et Levi, Mme Romagny, M. Laugier, Mme Jacquemet, M. Bleunven et Mme Saint-Pé. L'amendement n° I-683 rectifié ter est présenté par MM. Pel...
L’amendement n° I-1678 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements identiques. L’amendement n° I-534 rectifié ter est présenté par MM. Kern, Henno, Duffourg, Menonville, P. Martin et Levi, Mme Romagny, M. Laugier, Mme Jacquemet, M. Bleunven et Mme Saint-Pé. L’amendement n° I-683 rectifié ter est présenté par MM. Pel...
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1534 rectifié ter, I-683 rectifié ter et I-1271 rectifié bis.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-1534 rectifié ter, I-683 rectifié ter et I-1271 rectifié bis.
