Décès d'un ancien sénateur

Alinéa 2 après « établissement public de recherche », ajouter « d’une collectivité territoriale » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collect...

Alinéa 5 après « établissement public de recherche, » ajouter « une collectivité territoriale » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collectiv...

Alinéa 20 après « établissements publics à caractère industriel et commercial » ajouter « des collectivités territoriales » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un é...

Alinéa 14 après « établissements publics à caractère industriel et commercial » ajouter « les collectivités territoriales » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un é...

Alinéa 10 après « établissements publics à caractère industriel et commercial » ajouter « par des collectivités territoriales » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre ...

Alinéa 53 Après « enseignement supérieur » ajouter « et les collectivités territoriales » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collectivité te...

Alinéa 4 Après « auprès d’administrations, » ajouter « de collectivités territoriales, » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collectivité ter...

Alinéa 2 Après « auprès d’administrations, » ajouter « de collectivités territoriales, » Exposé sommaire : Le territoire s’impose comme un lieu de coordination entre des acteurs multiples. Dans cet esprit est introduite la notion de collectivité territoriale absente du texte. Les relations nouées entre un établissement d’une collectivité ter...

Avant l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 952-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils sont tenus de respecter les principes et les règles de l’intégrité scientifique ». Exposé sommaire : L’article L. 952-2 du code de l’éducation consacre les libertés universitaires d...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les libertés universitaires et la licence garantie aux enseignants et aux chercheurs de mener leurs activités pédagogiques et scientifiques en toute indépendance et dans le respect de l’intégrité scientifique sont des conditions de l’excellence de la recherche et de l’enseignem...

Alinéa 22 Après les mots : développement durable, insérer les mots : de réduction des émissions de gaz à effet de serre, Exposé sommaire : Cet amendement prévoit d'inscrire la réduction des émissions de gaz à effet de serre au rang des objectifs que doit poursuivre la société SNCF Réseau, les aménagements étant le socle du transfert vers ...

En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour un nouveau pacte ferroviaire (n° 495, 2017-2018). Exposé sommaire : Sur la méthode, les auteurs de cette motion estiment que le présent projet de loi ne respect...

Après l'article 45 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le II de l’article 1379 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° La taxe pour la mobilisation des logements sous occupés prévue à l’article 1530 ter. » ; 2° L’article 1407 bis est abrogé ; 3° L’article 14...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger ainsi cet article : I. – Le 1° de l’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « 1° De 3, 5 % à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine, à l’exclusion des dixième, onzième, douzième, troisième, quatorzième, dix-huitième, dix-neuvième et vingtième arrondissements de Paris et des commune...

Après l'article 44 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 244 quater B. – I. – Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septie...

Après l'article 44 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La deuxième phrase du premier alinéa du I de l'article 244 quater B du code général des impôts est ainsi rédigée : « Le taux du crédit d'impôt est de 30 % pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 millions d'euros. » II. – Le I entre en vi...

Après l'article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au plus tard quatre mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information portant sur l’attribution de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire de l'Algérie après le 2 juillet 1962, l’actualisa...

Après l'article 51 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité de créer une commission tripartite « Gouvernement, parlementaires, représentants des associations d’anciens combattants » chargée de fair...