Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

J’ai dit qu’il modifiait le droit local !

La problématique qui nous occupe ici est très lourde ; il faudrait, selon moi, élargir quelque peu notre approche du problème. Vous avez très justement rappelé, monsieur le ministre, que le culte catholique profite historiquement – personne ne le conteste – du très grand nombre d’églises et de cathédrales qui sont entretenues par les pouvoirs ...

Plus sérieusement, nous savons tous que la pratique religieuse n’augmente pas. Un certain nombre de ces édifices religieux ont encore aujourd’hui des affectataires, mais ils n’en auront plus demain. C’est un patrimoine énorme que les communes vont prochainement être amenées à gérer, parfois avec des budgets très limités, alors que ces édifices ...

Notre position politique est extrêmement claire : nous suggérons de nous en tenir à l’article 2 de loi du 9 décembre 1905 qui prévoit : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Ce principe est latitudinaire en tant qu’il s’applique de manière peu uniforme sur le territoire national. Il connaît de nombreuses exc...

Cet amendement est déjà satisfait par les faits et vous le savez très bien. Il est très rare qu’une association cultuelle gère seule un édifice cultuel ; très souvent, on trouve à côté une association culturelle et c’est cette dernière qui est massivement subventionnée par les collectivités afin de mettre les bâtiments aux normes d’accessibilit...

Je comprends l’idée et il est évidemment très difficile de s’opposer à un amendement de cette nature.

M. Pierre Ouzoulias. On terminera par Léo Ferré !

Mes chers collègues, nous avons déjà eu ce débat à propos d’une affaire alsacienne. Il nous semble collectivement important d’évaluer exactement et en toute transparence les modalités, les formes et les volumes des ingérences étrangères dans l’organisation des cultes en France. Ces ingérences sont une réalité. Nous savons que certains pays mett...

Un cri d’alarme !

Cet amendement vise à modifier deux phrases, de manière somme toute assez modeste, afin d’introduire la notion de pluridisciplinarité dans l’enseignement des faits religieux. L’expression « fait religieux » a été proposée par Régis Debray dans un rapport rendu au ministre de l’éducation nationale en 2002. Il y insistait bien sur le fait que « ...

Je me suis un peu plongé dans le droit local alsacien-mosellan, qui est très complexe. Je peux vous dire que l’enseignement religieux y est régi par la loi du 12 février 1873, qui a reçu son ordonnance d’application le 10 juillet 1873, ainsi que par un règlement du 20 juin 1883. L’ordonnance du 10 juillet 1873 dispose, en son article 10 A : « ...

Je me suis un peu plongé dans le droit local alsacien-mosellan, qui est très complexe. Je peux vous dire que l’enseignement religieux y est régi par la loi du 12 février 1873, qui a reçu son ordonnance d’application le 10 juillet 1873, ainsi que par un règlement du 20 juin 1883. L’ordonnance du 10 juillet 1873 dispose, en son article 10 A : « ...

L’article L. 912-1-1 du code de l’éducation dispose que « la liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection ». Son deuxième alin...

L’article L. 912-1-1 du code de l’éducation dispose que « la liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection ». Son deuxième alin...

Monsieur le ministre, je vous entends bien, mais, ainsi que cela a été fort bien dit à l’Assemblée nationale, le délit d’entrave ne peut être opposé à un mineur dans une classe ; il s’agit d’une disposition lourde. Nous visons ici quelque chose de plus modeste, qui s’opère directement dans la classe. Il serait complètement aberrant que le text...

Monsieur le ministre, je vous entends bien, mais, ainsi que cela a été fort bien dit à l’Assemblée nationale, le délit d’entrave ne peut être opposé à un mineur dans une classe ; il s’agit d’une disposition lourde. Nous visons ici quelque chose de plus modeste, qui s’opère directement dans la classe. Il serait complètement aberrant que le text...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, il existe une relation ancienne entre la République et la nécessité d’une instruction nationale qui garantisse les droits des enfants. Dans son projet de Constitution, en 1793, Condorcet l’exprimait ainsi : « L’instruction élémentaire est le besoin de tous, et la société la doit également à tous ses me...

L’article L. 442-2 du code de l’éducation permet déjà à l’inspecteur d’académie, représentant de l’État dans le domaine de l’éducation nationale, d’exercer un contrôle sur les établissements privés qui ne sont pas liés à l’État. Nous proposons simplement et modestement d’ajouter dans la liste de ses compétences le respect de la mixité et de l’é...

Dans la hiérarchie des matières, vous savez très bien, monsieur le ministre, que les mathématiques sont considérées comme fondamentales. Or les mathématiques sont enseignées aux garçons ; les filles, elles, peuvent faire du latin, avant de faire et autre chose. C’est une question à laquelle vous devez répondre, mes chers collègues, parce que, ...

Je défendais ma paroisse, monsieur le ministre : j’étais très mauvais en maths, mais plutôt bon en latin ! La hiérarchie des matières était différente… Vous avez parfaitement compris le sens de mon amendement, monsieur le rapporteur pour avis. Relisez-le : je ne demande pas l’interdiction de l’enseignement non mixte, je donne simplement à l’in...