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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias


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Hier, nous avons débattu longuement de la loi qui, en France, interdit le port du voile dans l’espace public. Chers collègues de la majorité sénatoriale, vous nous avez rappelé que le comité des droits de l’homme de l’ONU s’était exprimé contre ce texte. Vous avez précisé que cet avis n’avait aucune valeur ni aucune conséquence juridique, …

… mais qu’un vote du Parlement était essentiel pour réaffirmer les valeurs de la laïcité. Nous vous avons suivis sur ce point, pour réaffirmer, selon vos propres termes, les valeurs de la République. Nous avons accepté ce débat fort, relatif à la laïcité, et nous avons voté votre texte. Madame Duranton, je suis navré de constater que nous n’av...

M. Pierre Ouzoulias. La laïcité n’a pas de rites spécifiques qu’elle opposerait à ceux de telle ou telle religion. La laïcité, c’est l’organisation des relations entre les citoyens et les citoyennes au sein de la République : cela n’a rien à voir !

Je tenais à opérer cette première mise au point. En outre, chers collègues de la majorité sénatoriale, que vous le vouliez ou non, la République prévoit déjà, en la matière, deux actes fondateurs. Le premier, c’est le baptême civil, régi par la loi du 20 prairial an II, ou 8 juin 1794.

À cet égard, les mairies n’ont aucune obligation d’organisation, et je n’ai connaissance d’aucun contentieux : sauf erreur de ma part, aucun citoyen n’a déféré, devant les tribunaux administratifs, un maire qui refusait d’organiser un baptême de cette nature. Le second, c’est le mariage civil. Il ne s’oppose pas au mariage religieux : les deux...

… et, d’ailleurs, dans la plupart des cas, on choisit de célébrer les deux. Dès lors, ma question est la suivante : puisqu’il existe déjà des baptêmes et des mariages civils, pourquoi ne créerait-on pas une cérémonie d’enterrement selon les mêmes principes ? Expliquez-nous, philosophiquement, ce qui empêcherait de poursuivre la vie du citoyen ...

Personnellement, je ne comprends pas. Vous avez tort de vous réfugier derrière des arguments techniques, en invoquant le pouvoir d’organisation des communes. Mieux vaudrait que vous nous répondiez sur le fond. En quoi l’organisation de cette dernière cérémonie pose-t-elle problème, …

M. Pierre Ouzoulias. … étant entendu qu’elle s’inscrit dans la lignée du baptême et du mariage civils ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la laïcité française, dans ses principes et ses modalités d’application, demeure une spécificité de notre République et ses conceptions originales doivent être collectivement défendues, sur notre sol et dans les instances internationales. La Cour de justice de l’Union eu...

Ses arguments ont été repris en annexe de la décision et méritent d’être cités de nouveau : « L’ordre, en France, par l’effet de la Constitution, est un ordre républicain, laïque et démocratique. L’égalité des hommes et des femmes fait partie des principes les plus fondamentaux de cet ordre […]. Or, en soi, le niqab est un symbole de stigmatisa...

Monsieur le ministre, vous savez que nous sommes aussi attachés que vous à la raison. Le maintien de l’ordre doit respecter une règle de proportionnalité obéissant aussi à une certaine rationalité, surtout lorsqu’il s’agit de mineurs. Je pense, comme vous, je crois, que le surgissement de la violence est un échec collectif, sur lequel il faut ...

Monsieur le ministre – à travers vous, je m’adresse à l’ensemble du Gouvernement –, au-delà des problèmes budgétaires que l’on vient d’évoquer, j’appelle votre attention sur les personnels de direction des établissements publics, qui ont un statut d’emplois, alors qu’ils ont véritablement besoin d’un statut de corps. Cela peut, selon moi, faire...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, j’entends la satisfaction quasi générale de nos rapporteurs, qui se félicitent du niveau relativement stable des crédits de la mission « Culture ». Vous me permettrez de tempérer ce contentement rassuré d’une représentation nationale qui craignait le pire par des inquiétudes relative...

Le château de Villers-Cotterêts devrait devenir un centre de promotion de la langue française. À cet égard, j’aimerais souligner que, en matière de francophonie, nous devons agir avec humilité. Le français, en effet, n’est pas seulement notre langue, mais la cinquième langue la plus parlée dans le monde, avec 274 millions de locuteurs. En 2050,...

L’une des grandes opérations de mécanique administrative pour l’année 2019 consiste dans le transfert de la gestion des emplois à trois opérateurs : le Centre des monuments nationaux, l’établissement public du domaine national de Versailles et l’établissement public du musée d’Orsay. Je signale que l’absence de compensation de l’augmentation d...