Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias

Cela ne m’avait pas échappé, monsieur le rapporteur général. J’ai d’ailleurs été très surpris : vous êtes d’habitude plus sourcilleux dans la défense du budget de l’État. Là, il y a une forme de libéralité, j’en tiens compte.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la contribution vie étudiante et de campus, la CVEC, est une recette fiscale payée par les étudiants, d’un montant de 90 euros, et versée ensuite au CROUS pour permettre notamment le financement des activités sociales, sanitaires, médicales. Le Gouvernement a inscrit ce...

Cet amendement porte sur la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, la TOCE, créée pour financer France Télévisions. Si cette taxe existe toujours, elle n’est plus du tout affectée à France Télévisions : elle alimente le budget général de la Nation. Cela pose évidemment un problème considérable de fonctionnement à France Télévi...

J’ai bien entendu les propos du secrétaire d’État : le montant des taxes doit être le plus proche possible de ce qui est effectivement collecté et dépensé. Pourtant, je ne me souviens pas avoir entendu sa réponse à propos de la contribution vie étudiante et campus, dont la communauté universitaire juge le plafond insuffisamment bas par rapport ...

Vous étiez plus prolixe s’agissant du patrimoine !

Vous connaissez l’attachement ancien et systématique du groupe communiste républicain citoyen et écologiste à propos du dossier du crédit d’impôt recherche, le CIR. Dans le cadre de cette discussion budgétaire, nous avons déposé quatre amendements, dont celui-ci. Vous me permettrez de réserver mon argumentaire détaillé lors de la discussion de...

Je ne peux pas accepter votre argumentaire, monsieur le rapporteur général, puisque le taux de 200 % est utilisé par certaines sociétés pour abandonner toute recherche interne et externaliser la totalité de la recherche et développement à l’extérieur, dans des sociétés publiques. De la sorte, on n’encourage pas du tout la mutualisation de la re...

Mes chers collègues, je me permets d’insister : rappelez-vous que les revenus tirés de la vente des brevets sont éligibles au CIR. Si vous abaissez, comme vous le souhaitez, le taux d’imposition, il faudra aussi agir sur le CIR, sous peine de maintenir deux systèmes concurrents.

C’est utopique, mais sur nos travées, nous sommes souvent utopistes. Cet amendement vise le crédit d’impôt recherche, le CIR, que j’ai déjà évoqué. Il est évident que, depuis trois ou quatre ans, la progression du coût de ce dispositif est hors de contrôle. L’an passé, par exemple, il a atteint 6, 27 milliards d’euros, alors que la prévision d...

Je remarque tout de même que, lorsqu’il s’agit de faire la chasse aux niches fiscales qui concernent la culture, par exemple, on trouve aisément un bourreau. Cette année, M. Joël Giraud, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale disait à leur sujet : « Le constat est accablant, avec une envolée exponentielle ces dernières années. Mêm...

Vous aurez compris que l’amendement précédent, qui visait à supprimer l’ensemble du dispositif, était un peu radical. Ce deuxième amendement tend, lui, à réserver le CIR aux petites et moyennes entreprises, les PME, et à en exclure les grands groupes, lesquels en font un usage qui ne nous semble pas conforme à son esprit. Monsieur le rapporte...

M. Adnot nous disait que la recherche française était la meilleure au monde. Malheureusement, mes chers collègues, il faut conjuguer cette phrase au passé, parce que, aujourd’hui, elle est en fort décrochage. Vous avez sans doute reçu, comme moi, une lettre très argumentée de la part de sociétés savantes, qui nous alertent à ce sujet. Je me su...

Nous en discuterons de nouveau l’année prochaine !

C’est un peu court, pour 6, 27 milliards d’euros !

J’apporte seulement un correctif : 90 % des entreprises bénéficiaires sont des PME, mais celles-ci ne perçoivent absolument pas 90 % du budget total ! J’ajoute que la Cour des comptes a observé que le CIR n’avait fait l’objet d’aucune évaluation au titre de l’article 18 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2...

Je vais faire très court !

Cet amendement vise à offrir une rémunération plus importante aux artistes qui utilisent YouTube et dont une partie des fruits du travail est captée par la plateforme.

Cet amendement est défendu.

Quel double langage !

Et de la République !