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Interventions en hémicycle de Pierre Ouzoulias
11229 interventions trouvées.
Cet amendement vise à supprimer le crédit d’impôt recherche, le CIR, qui représente aujourd’hui 6 milliards d’euros. C’est une somme énorme ! Son montant a triplé entre 2007 et 2011. Aujourd’hui, l’efficacité de ce dispositif sur la recherche n’est pas avérée. Nous attendons du Gouvernement qu’il nous prouve le contraire. Jusqu’à présent, nous...
C’est un instrument qui nous fait perdre 6 milliards d’euros de recettes fiscales et sur lequel le Gouvernement n’a aucun pouvoir de mesurer la réalité des engagements dans le domaine de la recherche.
Nous ne sommes absolument pas contre le financement de la recherche, fût-elle privée, par des crédits de l’État, bien au contraire ! Nous constatons simplement que ces 6 milliards d’euros ne vont pas à la recherche. Vous avez parlé, mes chers collègues, des PME. Or ce sont elles qui bénéficient le moins du CIR. L’essentiel des 6 milliards d’eu...
M. Pierre Ouzoulias. Permettez-moi de ne pas descendre de ma montagne pour m’exprimer, cela fera gagner du temps à tout le monde…
Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, notre débat sur la participation de la France au budget de l’Union européenne intervient en un moment très particulier. En effet, dans un rapport publié le 16 novembre dernier, la Cour des comptes européenne dressait un bilan accablant des trois plans européens prétendument destinés à «...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans un rapport dont je souligne, à mon tour, la grande qualité, et qui a été déposé en février dernier, nos deux collègues Jacques Legendre et Hélène Conway-Mouret soulignaient avec une certaine gravité le décalage structurel existant entre, d’une part, les missions géné...
La disette favorise rarement l’échange et la collaboration. Elle pousse au contraire les survivants à défendre ce qui leur reste ! Plus généralement, et en conclusion, je m’interroge sur la volonté politique de notre pays de développer et, pis encore, de maintenir le rayonnement de sa culture et de sa langue à l’étranger.
En tant qu’enseignant je voudrais parler de l’université. Des rapprochements intéressants peuvent être faits entre les deux secteurs. Nous manquons de façon criante d’enseignants, à tous les niveaux. Or le Gouvernement va instaurer, par le biais de la sélection – vous ne l’appelez pas ainsi, mais cela revient au même – un numerus clausus
Notre amendement vise à encadrer la pratique de la télémédecine à travers l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques de la télémédecine, qui serait rédigée en concertation avec les professionnels de santé, les centres de santé et les établissements de santé, notamment. Au sujet de la télémédecine, dont nous avons beaucoup parlé, nous aimer...
Or cette forme de médecine comporte des exigences techniques extrêmement contraignantes et aujourd’hui non satisfaites. Notre seconde observation est d’ordre plutôt éthique : il faudrait éviter de déshumaniser la médecine. En effet, le praticien n’est pas un garagiste qui change des organes ; il est aussi un accoucheur des esprits. Nous avons ...
Non, je le retire, monsieur le président.
Nous avons été interpellés au sujet de la situation des praticiens à diplômes hors Union européenne, dits PADHUE, qui exercent dans les hôpitaux français dans le cadre de contrats précaires de courte durée, sans perspectives d’évolution ni de stabilité dans leur carrière, et pour des rémunérations souvent inférieures à celles de leurs confrères...
Votre proposition, madame la ministre, va plus loin que nos demandes. Par conséquent, nous retirons l’amendement.
Quelle est la solution ?
Ne vous inquiétez pas, il est encore des vôtres !
Ne vous inquiétez pas, il est encore des vôtres !
Monsieur le ministre, je m’interroge sur la cohérence du discours gouvernemental. Vous nous expliquez, de façon honnête et responsable, que votre objectif, sur la durée, est de supprimer l’emploi public. On vous entend, au moins, vous assumez un acte politique fort, et la discussion est plus facile. Cela dit, « en même temps » nous auditionnon...
Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00 — Programmation des finances publiques de 2018 à 2022, Article 10
Cet amendement est défendu, monsieur le président.
Réunion du 9 novembre 2017 à 15h00 — Programmation des finances publiques de 2018 à 2022, Article 15
Cet article pose un problème d’orthodoxie budgétaire. Monsieur le ministre, nous avons du mal à comprendre le dispositif que vous nous proposez : à quoi correspondent ces prélèvements sur les ressources affectées à des opérateurs chargés d’une mission de service public ? Si vous estimez que ces ressources affectées sont supérieures aux besoins...
