Interventions de Pierre Ouzoulias

Nous en revenons à la discussion sur les franchises universitaires, qui soulève un problème très important. Toute la jurisprudence, celle du Conseil d’État comme celle du Conseil constitutionnel, considère que les présidents d’université ont l’autorité légitime pour prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer le maintien de l’ordre d...

Monsieur le ministre, chers collègues, je crois qu’il faut rappeler un peu d’histoire. À l’époque où je faisais mes études, à Nanterre, dans les années 1980, quand vous franchissiez le couloir, vous aviez, à gauche Mao, et, à droite, Che Guevara, et cela sur deux cents mètres. J’ai par la suite enseigné dans cette même université, dans les ann...

Je ne pense pas du tout qu’une loi vous permettra de restaurer cet esprit politique qui nous manque tant, et c’est bien là le problème !

Je suis désolé, car le sujet que je vais aborder est très technique. Je vais essayer de vous l’expliquer. En matière de défense des libertés académiques, il existe aujourd’hui plusieurs régimes. Il existe d’abord un régime pour les professeurs, dont la liberté académique est protégée par la Constitution ; en dessous de ce régime, il y a celui ...

Je trouve que le cas évoqué est très intéressant. Il montre qu’une simple relation entre la personne désireuse de faire l’enseignement en famille et l’administration de l’éducation nationale permettrait aussitôt de comprendre que la personne qui demande cette autorisation est dans l’incapacité de mener à bien cet enseignement. Je vous remercie...

Le malentendu collectif vient sûrement de là : les chercheurs dont vous parlez, monsieur le ministre, sont ceux de l’université, ceux des établissements publics d’enseignement supérieur, et non les chercheurs des établissements publics de recherche, et bénéficient, eux, d’une autre forme de protection. C’est sur ce point que nous ne nous sommes...

J’ai interrogé la Conférence des présidents d’université : les listes que vous appelez « communautaires » sont absolument interdites par les règlements définissant les modalités d’organisation de ces élections. Elles ne sont tout simplement pas possibles !

M. Pierre Ouzoulias. Lorsque, de temps en temps, on en oublie une, il y a un syndicat étudiant, en l’occurrence votre représentant sur place, l’UNI

, qui fait systématiquement en sorte de la déférer devant les tribunaux administratifs. Mon cher collègue, faites confiance à l’UNI : ils sont là, ils font le boulot ! Il n’y a donc aucun risque.

J’y viens justement. Faites attention, mes chers collègues : l’Union des étudiants juifs de France est un syndicat qui a été fondé en 1944 pendant la Résistance, dont l’objectif était d’aider les étudiants juifs revenant des camps de concentration à recouvrer l’intégralité de leurs droits. Aujourd’hui, ce syndicat existe toujours : il a 35 élus...

Des noms !

Elles sont interdites !

Si l’on en croit un sondage paru dans la presse ce matin même, 78 % des Français souhaitent l’abrogation du concordat d’Alsace-Moselle. Monsieur Bascher, je vous félicite : vous avez anticipé leur demande, car votre amendement tend à supprimer toute forme d’enseignement religieux en Alsace-Moselle ; c’est brillant !

Je veux absolument aller dans le sens de Loïc Hervé et de Sylvie Robert. Dans cet hémicycle, à plusieurs reprises, nous sommes parvenus à un consensus fort, refusant que notre République française ne devienne une vassale ou une colonie des Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft). Comment procèdent les Gafam ? Ces groupes collecten...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être défendu. Je ne répéterai donc pas l’ensemble des arguments qui ont déjà été avancés. J’indique simplement qu’il est en parfaite cohérence avec notre position sur la relation entre la Nation, la République et l’instruction. Je vous rappelle encore une fois le texte de la Constitution du 4 no...

Monsieur le ministre, quand nous défendons le rôle de l’instruction nationale, nous défendons son rôle émancipateur. Nous estimons que c’est la fonction de l’État que de s’assurer que l’instruction nationale, même dispensée en famille, reste émancipatrice. C’est là un point déterminant et critique. Et je ne pense pas que souhaiter une éducatio...

Monsieur le ministre, il y a bien évidemment en France un enseignement catholique sous contrat qui ne pose absolument aucun problème. Mais, au sein de cet enseignement catholique sous contrat, exercent des professeurs ou des apprentis professeurs qui ne sont pas catholiques et qui sont même athées. Ils ont parfaitement le droit d’enseigner dan...

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le garde des sceaux, il importe de séparer le dogme de l’idéologie. Selon moi, l’idéologie met des idées en système, ce qui assure la cohérence de la pensée et n’interdit nullement sa progression.

Ce qui a manqué à la procédure, dans le martyre de Samuel Paty, je l’ai dit à plusieurs reprises, c’est le déclenchement systématique de la protection fonctionnelle.

Lorsqu’il a été convoqué pour la première fois au commissariat de police, il était seul. Et il n’est pas normal qu’un fonctionnaire se retrouve ainsi seul confronté aux personnes qui l’accusent. Nous n’ambitionnons pas de refaire l’histoire, mais, dans des affaires similaires, il faudrait absolument que le fonctionnaire se trouve dès le départ ...