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Madame la ministre, votre formule, celle d’un contrat d’engagement républicain, est à nos yeux un oxymore. Permettez-moi de citer Régis Debray : « Nous payons tous à présent, par une indéniable confusion mentale, la confusion intellectuelle entre l’idée de République issue de la Révolution française, et l’idée de démocratie, telle que la modèl...

Madame la ministre, votre formule, celle d’un contrat d’engagement républicain, est à nos yeux un oxymore. Permettez-moi de citer Régis Debray : « Nous payons tous à présent, par une indéniable confusion mentale, la confusion intellectuelle entre l’idée de République issue de la Révolution française, et l’idée de démocratie, telle que la modèl...

L’article 89 de la Constitution de 1958 prévoit que « la forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ». Cet article a été voté en souvenir de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940, par laquelle la République s’est sabordée à Vichy, et j’honore la mémoire des quatre-vingts parlementaires qui se sont opposés à ce...

Madame la ministre, alors que j’étais jeune fonctionnaire, un préfet m’a dit : « Cher monsieur, l’application de la loi, c’est la première étape de la négociation. » En tant que républicain, j’avais trouvé la formule curieuse et, ce soir, j’ai l’impression de l’entendre à nouveau. Faute de pouvoir faire appliquer la loi, on lui superpose un co...

Madame la ministre, alors que j’étais jeune fonctionnaire, un préfet m’a dit : « Cher monsieur, l’application de la loi, c’est la première étape de la négociation. » En tant que républicain, j’avais trouvé la formule curieuse et, ce soir, j’ai l’impression de l’entendre à nouveau. Faute de pouvoir faire appliquer la loi, on lui superpose un co...

Pouvez-vous nous dire exactement ce que contiendra ce décret ? Qui assurera l’expertise et la vérification de la mise en œuvre de ces contrats ? Par ailleurs, je regrette que vous ne m’ayez pas répondu au sujet de l’association communautariste Civitas, dont le but est de renverser la République. Ses statuts, déposés dans le Val-d’Oise, indique...

Pouvez-vous nous dire exactement ce que contiendra ce décret ? Qui assurera l’expertise et la vérification de la mise en œuvre de ces contrats ? Par ailleurs, je regrette que vous ne m’ayez pas répondu au sujet de l’association communautariste Civitas, dont le but est de renverser la République. Ses statuts, déposés dans le Val-d’Oise, indique...

C’est désespérant ! Chaque fois que, sur ces travées, nous défendons des amendements visant à affirmer les principes de la République de manière forte, on nous explique systématiquement que ce n’est pas possible, que c’est trop compliqué, que c’est anticonstitutionnel… La Constitution, mes chers collègues, nous dit que l’on ne peut contester l...

En effet, je n’avais pas voté la proposition de loi constitutionnelle déposée par M. Bas, car j’estimais que, pour défendre la séparation de l’Église et l’État, il y avait quelque chose de beaucoup plus efficace, à savoir l’intégration, au sein de la Constitution, de l’article 1er et de l’article 2 de la loi de 1905, permettait de régler de trè...

Je ne partage pas tout à fait l’avis de mon éminent collègue Karoutchi. Notre amendement vise d’ailleurs à supprimer l’adjectif « politiques ». Dans cet hémicycle, on rend souvent un hommage vibrant aux hussards noirs de la République, mais ces derniers étaient très politiques, j’y insiste, dans le bon sens du terme.

Je le répète ici, après l’avoir dit en commission, ils étaient à la Fédération de l’éducation nationale (FEN), à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), à la CAMIF, et ils achetaient Pif le chien le dimanche.

Ils avaient chevillée au corps la défense de la laïcité, et je pense qu’il serait très utile aujourd’hui de retrouver cette même volonté de défendre la République et la laïcité. Vous citez Jules Ferry, mon cher collègue ; permettez-moi de citer Ferdinand Buisson, en 1911, dans son Nouveau D ictionnaire de pédagogie et d ’ instruction primai...

Monsieur le ministre, il faudra regarder si cet article s’applique aussi à l’Alsace-Moselle, parce que j’ai du mal à imaginer que l’on puisse obliger à un enseignement religieux et ne pas permettre, dans le même temps, de manifester des opinions religieuses, philosophiques et politiques. Cela va être un petit peu compliqué. À mon sens, dans to...

Cet amendement me paraît satisfaisant, mais il va créer un double système d'autorisation. Nous en discuterons en séance, mais il n'ira pas sans poser un problème.