Interventions de Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias. Jamais ! La garde meurt mais ne se rend pas !

Monsieur le rapporteur spécial, je vous répondrai dans un sens qui pourrait, je vais peut-être vous étonner, vous faire plaisir. Entre 2003 et 2016, le nombre d’étudiants en licence, master ou doctorat a doublé dans les universités privées, notamment catholiques. Il y a là une vraie réussite, qui s’explique par plusieurs raisons. Tout d’abord...

Je souhaite simplement, en déposant cet amendement, obtenir des explications sur l’aide à la recherche du premier emploi, l’ARPE. J’aimerais comprendre pourquoi ce dispositif n’a pas connu de succès et pourquoi il est supprimé. Si vous me dites, madame la ministre, que toutes les étudiantes et tous les étudiants sortant de l’université trouven...

Je vais donc retirer mon amendement, monsieur le président. J’ai compris que ce dispositif était supprimé et que les crédits disponibles étaient affectés à un fonds de mobilité. Je vous interrogerai donc l’année prochaine, madame la ministre, sur l’utilisation des crédits dans le cadre de ce nouvel outil, en espérant qu’ils seront cette fois m...

L’augmentation des frais d’inscription pour les étudiants étrangers non communautaires est un problème dramatique. Monsieur le ministre, vous avez raison de signaler que le nombre d’étudiants étrangers a augmenté en France de 4, 6 %. Mais, dans le monde, l’augmentation est de près de 7 %, en sorte que la France a perdu un rang, au profit de l’...

Sauf erreur de ma part, il me semble qu’une bonne partie des interventions de l’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’INRAP, a été rebudgétisée. Si vous baissez l’assiette et le montant de la redevance – ce que l’adoption de cet amendement entraînerait –, vous augmentez nécessairement le budget que l’État – en l’occurre...

Je souhaitais simplement le souligner.

Cela ne m’avait pas échappé, monsieur le rapporteur général. J’ai d’ailleurs été très surpris : vous êtes d’habitude plus sourcilleux dans la défense du budget de l’État. Là, il y a une forme de libéralité, j’en tiens compte.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la contribution vie étudiante et de campus, la CVEC, est une recette fiscale payée par les étudiants, d’un montant de 90 euros, et versée ensuite au CROUS pour permettre notamment le financement des activités sociales, sanitaires, médicales. Le Gouvernement a inscrit ce...

Cet amendement porte sur la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, la TOCE, créée pour financer France Télévisions. Si cette taxe existe toujours, elle n’est plus du tout affectée à France Télévisions : elle alimente le budget général de la Nation. Cela pose évidemment un problème considérable de fonctionnement à France Télévi...

J’ai bien entendu les propos du secrétaire d’État : le montant des taxes doit être le plus proche possible de ce qui est effectivement collecté et dépensé. Pourtant, je ne me souviens pas avoir entendu sa réponse à propos de la contribution vie étudiante et campus, dont la communauté universitaire juge le plafond insuffisamment bas par rapport ...

En 2017, nos collègues André Gattolin et Vincent Éblé avaient remis un rapport d'information sur les archives, dans lequel ils appelaient à des investissements, notamment pour permettre l'accueil des archives jusqu'ici stockées à Fontainebleau sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. Il avait été prévu de construire très rapidement une extension à...

Par principe, nous préférons ne pas participer au vote. Mais, vous aurez sur cet amendement notre soutien moral.

L'amendement porte sur quelle partie du budget ?

Comment faites-vous pour vous exonérer de l'article 40 de la Constitution ?

Nous n'allons pas entamer ici le débat de l'intérêt des crédits d'impôt, mais il me semble que la visibilité est plus importante lorsque l'on met des ressources budgétaires. Je m'intéresse beaucoup au crédit d'impôt recherche - 6,5 milliards d'euros - pour lequel il n'existe aucun bilan. Je trouve scandaleux d'attaquer les dispositifs culturels...

Vous étiez plus prolixe s’agissant du patrimoine !

Vous connaissez l’attachement ancien et systématique du groupe communiste républicain citoyen et écologiste à propos du dossier du crédit d’impôt recherche, le CIR. Dans le cadre de cette discussion budgétaire, nous avons déposé quatre amendements, dont celui-ci. Vous me permettrez de réserver mon argumentaire détaillé lors de la discussion de...

Je ne peux pas accepter votre argumentaire, monsieur le rapporteur général, puisque le taux de 200 % est utilisé par certaines sociétés pour abandonner toute recherche interne et externaliser la totalité de la recherche et développement à l’extérieur, dans des sociétés publiques. De la sorte, on n’encourage pas du tout la mutualisation de la re...

Mes chers collègues, je me permets d’insister : rappelez-vous que les revenus tirés de la vente des brevets sont éligibles au CIR. Si vous abaissez, comme vous le souhaitez, le taux d’imposition, il faudra aussi agir sur le CIR, sous peine de maintenir deux systèmes concurrents.