Interventions de Pierre Ouzoulias

C’est utopique, mais sur nos travées, nous sommes souvent utopistes. Cet amendement vise le crédit d’impôt recherche, le CIR, que j’ai déjà évoqué. Il est évident que, depuis trois ou quatre ans, la progression du coût de ce dispositif est hors de contrôle. L’an passé, par exemple, il a atteint 6, 27 milliards d’euros, alors que la prévision d...

Je remarque tout de même que, lorsqu’il s’agit de faire la chasse aux niches fiscales qui concernent la culture, par exemple, on trouve aisément un bourreau. Cette année, M. Joël Giraud, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale disait à leur sujet : « Le constat est accablant, avec une envolée exponentielle ces dernières années. Mêm...

Vous aurez compris que l’amendement précédent, qui visait à supprimer l’ensemble du dispositif, était un peu radical. Ce deuxième amendement tend, lui, à réserver le CIR aux petites et moyennes entreprises, les PME, et à en exclure les grands groupes, lesquels en font un usage qui ne nous semble pas conforme à son esprit. Monsieur le rapporte...

M. Adnot nous disait que la recherche française était la meilleure au monde. Malheureusement, mes chers collègues, il faut conjuguer cette phrase au passé, parce que, aujourd’hui, elle est en fort décrochage. Vous avez sans doute reçu, comme moi, une lettre très argumentée de la part de sociétés savantes, qui nous alertent à ce sujet. Je me su...

Nous en discuterons de nouveau l’année prochaine !

C’est un peu court, pour 6, 27 milliards d’euros !

J’apporte seulement un correctif : 90 % des entreprises bénéficiaires sont des PME, mais celles-ci ne perçoivent absolument pas 90 % du budget total ! J’ajoute que la Cour des comptes a observé que le CIR n’avait fait l’objet d’aucune évaluation au titre de l’article 18 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2...

Je vais faire très court !

Cet amendement vise à offrir une rémunération plus importante aux artistes qui utilisent YouTube et dont une partie des fruits du travail est captée par la plateforme.

Cet amendement est défendu.

Quel double langage !

Et de la République !

L'exercice est un peu compliqué : il eût été de bonne politique que nous entendissions préalablement le Gouvernement pour connaître sa politique par rapport à l'Inserm. Nous aurions pu alors juger de l'adéquation de vos propositions avec le mandat que vous a donné le Gouvernement dans la mesure où il propose votre candidature. En répondant à no...

Aujourd'hui, environ 30 % de vos laboratoires sont dirigés par des chercheurs de l'Inserm et 40 % par des professeurs des universités et praticiens hospitaliers, les fameux PU-PH. Quelle est l'interaction entre ces deux communautés ? Eu égard à votre ambition nationale, ne serait-il pas raisonnable de prévoir une augmentation du pourcentage de ...

Dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), je travaille sur un dossier concernant l'Agence européenne qui s'occupe de la veille sanitaire (ENSA), qui a absolument besoin du concours du CNRS, mais aussi, et surtout, de l'Inserm. L'agence souhaite trouver des chercheurs qui...

Nous allons procéder au dépouillement du scrutin, simultanément avec la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. J'invite Dominique Vérien et Alain Schmitz à décompter les résultats. Les résultats du vote à bulletin secret sont les suivants : - nombre de votants : 18 - nombre de suffrages exprimés : 13 ...

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, en préambule, je voudrais rappeler combien nous regrettons la moindre place concédée, dans cette enceinte, aux débats sur la politique européenne, lesquels se dérouleront de plus après le Conseil européen des 14 et 15 décembre prochain. Le fait de réduire à deux mi...

À moins de 185 jours des élections du 26 mai 2019, je prends donc la liberté de mettre à profit ces cinq minutes de temps de parole pour vous faire part de mon grand trouble : il me faut donner un avis technique et comptable sur le prélèvement opéré sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union europé...

Le diagnostic que vous aviez établi, monsieur le rapporteur, au sujet de Campus France se vérifie et s'amplifie. La France a perdu sa troisième place mondiale dans l'accueil des étudiants en mobilité internationale au profit de l'Australie et nous nous ferons très certainement doubler l'an prochain par l'Allemagne et la Russie. Le nombre d'étud...

Je souhaiterais vous faire remarquer, mes chers collègues, les résultats exceptionnels obtenus en 2017 par France Culture, tant en audience cumulée qu'en téléchargement de podcasts : plus de 20 millions de podcasts téléchargés par mois, soit une hausse de 29 %. Ces émissions téléchargeables sur Internet participent aussi du rayonnement de notre...