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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
27 interventions trouvées.
C’est parce qu’il manquait 9 milliards d’euros de taxe professionnelle et qu’il fallait ôter aux irresponsables locaux la possibilité d’augmenter la contribution économique des entreprises au développement du territoire qu’une telle redistribution alambiquée s’imposait ! Je salue votre ingéniosité, monsieur le rapporteur général. Mais que rest...
Le mode de redistribution de la cotisation complémentaire, « macro » ou « micro », pour jargonner ? M. le rapporteur général nous a donné quelques pistes là-dessus. Même ce débat, qui aurait pu être celui de la péréquation, d’ailleurs absente du projet, n’a plus de sens, faute de recettes suffisantes. Que vous le vouliez ou non, puisque les re...
a rappelé que la réforme des collectivités territoriales visait notamment à généraliser l'intercommunalité d'ici 2011 et pourrait donc avoir pour effet indirect de conduire à une augmentation des effectifs de la fonction publique territoriale. Il a également relevé que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux était insuffisant pour réso...
a souligné que les mesures de simplification et de rationalisation permettaient la plupart du temps d'améliorer le traitement de la majorité des cas mais paraissent rendre encore plus difficile le traitement des cas atypiques. Sur le site « monservice-public.fr », le ministre a précisé que le nombre de comptes déjà ouverts, 200 000, devait for...
Ayant déclaré qu'aucune corrélation ne pouvait être dégagée entre les réformes de la taxe professionnelle et l'évolution des exportations des industries françaises et ayant, en conséquence, mis en doute les effets néfastes de la taxe professionnelle sur la compétitivité française, M. Pierre-Yves Collombat a interrogé le rapporteur afin de savoi...
a alors fait valoir que le FCTVA n'était pas une contribution de l'Etat, mais une réversion aux collectivités territoriales et que, en tant que tel, il ne saurait en tout état de cause être plafonné.
a précisé qu'un système efficace d'écrêtement permettrait de garantir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, tout en assurant une répartition équitable des ressources.
