Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Il s’agit de mettre un peu de créativité dans l’élection des vice-présidents du conseil départemental en instituant une forme de vote préférentiel.

Cet amendement vise, en cas d’égalité des suffrages pour l’élection des vice-présidents du conseil départemental, à donner la priorité à la liste dont la moyenne d’âge est la plus basse.

Je comprends la position de M. le ministre, mais je n’ai pas bien saisi son explication. En effet, dans la mesure où la parité est déjà instituée, je ne vois pas comment on pourrait l’améliorer !

Mes chers collègues, tenons-nous-en à l'essentiel : il y a des raisons de principe et des raisons de fait qui fondent la proposition à nous soumise. En ce qui concerne les raisons de principe, pourquoi sommes-nous conduits à envisager l'extension du mode de scrutin aujourd'hui en vigueur pour les communes de plus de 3 500 habitants ? Parce que...

Un peu de cohérence ! J’en viens maintenant aux raisons de fait. Chacun d’entre nous connaît les joies du panachage, qui donne lieu à de petits assassinats entre amis ! §Mais si, mon cher collègue : il suffit de s’inscrire avec ses amis sur la liste qui va remporter l’élection, puis de rayer le nom de celui qui devait être élu maire ! Je vous ...

Il s’agit ici d’une question très importante. J’avais moi-même déposé un amendement tendant à diminuer, notamment pour les petites communes, le nombre de membres du conseil municipal, mais c’était afin de répondre à l’objection selon laquelle le mode de scrutin actuellement en vigueur pour les communes de plus de 3 500 habitants ne pourrait pas...

Dès lors, la forme de contrepartie proposée par nos collègues n’a plus lieu d’être, et il me semblerait logique qu’ils retirent leur amendement, dont l’adoption risquerait maintenant d’entraîner des effets pervers. Pour ma part, c’est ce que je vais faire.

J’y insiste, un tel amendement serait justifié si l’on avait généralisé le scrutin de liste à l’ensemble des communes, mais puisque ce n’est pas le cas, il n’a plus d’objet.

La solution alternative que prévoit cet amendement me paraît crédible. Elle satisfait aux mêmes impératifs, à la fois en termes de parité, d’expression du territoire et de proximité, que celle qui nous est proposée dans le projet de loi. De plus, elle permet une meilleure expression de la diversité. Surtout, elle ne présente pas l’inconvénien...

Monsieur le ministre, je remarque que vous ne m'avez pas répondu, non plus d’ailleurs que M. le rapporteur. Ma proposition est pourtant lisible ; elle l’est même, je le pense, beaucoup plus que la vôtre. Je propose un système sain et uniforme, qui ne comporte aucun risque d'inconstitutionnalité et qui ne nous oblige pas à régler le casse-tête d...

Reconnaissez, mon cher collègue, qu’il existe des systèmes plus cohérents ! Le conseil régional, c'est la réunion des conseils généraux élus sur une base cantonale. Pensez-vous que les candidats auraient pu être élus sur un projet régional ? Non ! Ils auraient été élus sur un projet départemental et même, s'ils avaient été malins, en faisant c...

Sur l’article mais aussi en explication de vote, madame la présidente. Si l’on admet qu’il n’y a plus d’article 2, c’est l’ancien système qui prévaut, auquel cas on ne peut pas diviser par deux le nombre de cantons – c’est la raison pour laquelle j’ai maintenu mon amendement de suppression. Cependant, on le voit bien, cet article est destiné ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, selon la version pour enfants abondamment délivrée depuis le début de nos débats, le mode de scrutin proposé est le seul à pouvoir nous protéger de deux terribles monstres jumeaux : la proportionnelle départementale, qui casse le lien avec le territoire, et le scrutin uninominal ...

Cette alternative, c’est la proportionnelle dans des circonscriptions infra-départementales. Ma proposition, vous le verrez, mes chers collègues, consiste à s’appuyer sur les intercommunalités ou groupes d’intercommunalités existantes ou prévues par les schémas départementaux, en passe d’être achevés. Un nombre de sièges variable en fonction d...

Bien sûr, on me critiquera, on dénoncera cette proposition – on l’a fait élégamment en commission –, sur laquelle je reviendrai. Mais, là encore, au risque d’écorner la légende, je voudrais rappeler quelle est la véritable origine de ce « scrutin miracle », le scrutin binominal. Le premier à avoir voulu populariser ce type de scrutin, certains...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon temps de parole étant réduit, j’irai à l’essentiel, et je réserverai de plus amples développements à la discussion des amendements que j’ai déposés, seul ou accompagné. Le premier sujet est l’élection des conseillers communautaires et, par ricochet, la révision du mode d’éle...

En effet, si le défunt conseiller territorial laisse derrière lui peu d’orphelins éplorés, le mode de scrutin choisi pour désigner le conseiller départemental qui le remplacera fera des victimes, et elles ne seront pas forcément consentantes. L’élection d’un binôme paritaire dans des cantons deux fois moins nombreux qu’actuellement donne en ef...

En tout cas, l’originalité de la formule peine à en masquer les inconvénients et rien ne garantit que ses promoteurs en tireront les bénéfices électoraux attendus Le principal inconvénient d’un tel mode de scrutin, c’est qu’en accentuant encore le manque de signification des circonscriptions pour la population et les électeurs, il rendra les c...

Je vois un autre inconvénient majeur dans la réduction, sévère, de la représentation des territoires ruraux dans les départements, et ils sont très nombreux, où la population n’est pas répartie de manière homogène. En zone rurale, il y aura des cantons aussi vastes que ceux qui étaient envisagés pour l’élection des conseillers territoriaux ! O...

… mais je m’en expliquerai plus tard. Reste ce dont le texte ne parle pas, c'est-à-dire le rétablissement de fait du mode de scrutin actuellement utilisé pour l’élection des conseillers régionaux. S’il donne une prime appréciée aux appareils partisans, ce mode de scrutin se révèle très défavorable à la représentation des territoires ruraux, pl...