Nouvelle organisation territoriale de la république

Ce qui me fascine dans toutes nos discussions, ce sont les réponses duelles – je dis ça pour être gentil – du Gouvernement. Côté pile, c’est « regardez ma réforme, comme elle est belle : on rationalise, on sait qui fait quoi, on fait des économies… ». Côté face, c’est « ne vous inquiétez pas, ça ne changera rien : on va pouvoir déléguer, alloti...

Je suis désolé d’ajouter à la douleur du rapporteur, mais je voudrais appeler l’attention sur l’argumentation du Gouvernement. Voici ce qu’on peut lire dans l’objet de son amendement : « […] la gestion par SNCF Réseau, EPIC national, n’a pas souvent permis de trouver le modèle économique spécifique à ces lignes faiblement circulées […]. » – en...

M. Pierre-Yves Collombat. Pascal, évoqué par M. Hyest, disait aussi « qui veut faire l’ange fait la bête ».

Revenir sur la situation actuelle et imposer un seuil – qu’il soit de 20 000, 15 000, 13 000 ou 12 500 habitants – n’a rigoureusement aucun sens ! Cela fait en tout cas partie des dispositions que les communes rurales n’accepteront pas. Pas plus qu’elles n’accepteront l’élection à un suffrage particulier des délégués intercommunaux, le transfer...

Et cela vaut pour les intercommunalités ! La raison est toute simple : plus les structures sont petites, plus on mobilise les bénévoles. C’est très facile à comprendre ! Certes, à un certain niveau, on ne voit pas les bénévoles parce qu’ils ne sont pas comptabilisés pour élaborer le plan local d’urbanisme intercommunal ! On va y perdre sur tous...

Cet amendement me convient bien, mais, eu égard au travail accompli par la commission, je me rangerai à son avis. Cela dit, permettez-moi de revenir sur deux de vos affirmations, monsieur le secrétaire d’État. Tout d’abord, comme beaucoup de personnes très instruites, expertes, vous supposez qu’il existerait des bassins de vie aptes à remplir...

Mais ce n’est pas vrai ! Comme si on mettait tout dans les bassins de vie, comme dans une bassine ! Non, regardez comment cela se passe, y compris chez vous ! Certains se rendent à Grenoble, d’autres à Voiron ou encore à Bourgoin-Jallieu selon les services publics dont ils ont besoin. Ce n’est donc pas en ces termes qu’il faut raisonner, surtou...

Je suis d'accord pour ne pas rouvrir le débat sur l'opportunité de prévoir des intercommunalités plus grandes, mais quel bénéfice y a-t-il à augmenter la taille minimale des EPCI ? Quel est l'intérêt de rassembler 13 500 pauvres plutôt que 5 000 ? S'agit-il d'un simple effet d'affichage ? En tous cas, relancer la mécanique sera catastrophique p...

Même avis. Nous avons déjà appliqué cette méthode, d'ailleurs, par exemple aux dispositions interdisant le cumul des mandats : on pourra quasiment en effectuer deux avant de l'appliquer. Puis, la rationalisation de la carte syndicale prendra du temps ! La sagesse nous commande de laisser les choses en l'état.

Je me croirais en CDCI du Grand Paris, si toutefois celle-ci existait ! Ce n'est pas le lieu approprié pour une discussion sur ce sujet. Puisse M. Kaltenbach traiter les petites collectivités avec la même délicatesse, lui qui veut les regrouper à toute force !

Découvrez-vous les joies de l'intercommunalité, qui serait surtout bonne pour les autres ? Vous voulez l'intercommunalité à tout crin. En somme, plus c'est gros, plus c'est bon...

L’alinéa 3 de l’article 5 prévoit que « chaque région est couverte par un plan, régional de prévention et de gestion des déchets ». Je propose d’ajouter que la région mettra en œuvre ledit plan. En effet, il me semble un peu curieux que ceux qui élaborent les plans ne soient pas ceux qui les exécutent. Si un plan ne tient pas compte des possib...

Certes ! En tout cas, vos façons de faire sont tellement bizarres qu’elles nous inspirent beaucoup de réflexions !

L'amendement n° 372 fait de l'eau et de l'assainissement des compétences optionnelles pour les communautés de communes éligibles à une majoration de la DGF, comme nous l'avons décidé pour les communautés d'agglomération.

Comme d’habitude, mon collègue René Vandierendonck m’a convaincu. Monsieur le secrétaire d’État, je salue votre effort méritoire pour défendre les communes ; nous savons que c’est la préoccupation constante du Gouvernement… §Souffrez que je trouve le procédé un peu étrange !

Si le transfert des compétences eau et assainissement reste optionnel, la question ne se posera pas. Tout cela montre le côté bancal du projet de loi. Je m'étais fait à l'idée d'un report pour la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Il n'y en pas moins des inondations tous les ans...

L'amendement n° 376 rectifié corrige une discordance de rédaction entre le code de l'environnement et le code des impôts sur les actions finançables par la taxe pour la GEMAPI, en s'appuyant sur le texte le plus extensif, soit le code de l'environnement. Je ne comprends franchement pas le refus d'aligner ces deux textes. Les querelles de boutiq...

En première lecture, nous étions d'accord pour voter cet amendement. Pourquoi la commission n'émet-elle pas une analyse favorable ? Une offensive est actuellement menée contre l'application de GEMAPI, passée de 2016 à 2018 - et bientôt 2022 ! Des chausse-trappes s'ouvrent en permanence parce que beaucoup de grandes collectivités n'en veulent pa...

Je crains qu'il n'y ait pas de réelle solution face à ce flux de textes dont le Parlement est accablé. L'essentiel est que les sénateurs puissent s'exprimer, en commission et en séance publique, sur les éléments qui leur paraissent importants. Des améliorations de forme ne changeront pas grand-chose au fait qu'il faille tourner des pages.

Cet amendement ne recevra sans doute pas un accueil chaleureux… J’entends pourtant relever à cette occasion l’une des multiples contradictions de ce texte. D’un côté, la région a la responsabilité d’un schéma de développement économique, et, de l’autre, des partenaires « peuvent » participer au financement de projets, sans pour autant avoir vo...