Nouvelle organisation territoriale de la république

Si vous voulez que les intercommunalités remplacent les communes, et c’est une position qui se tient, dites-le franchement !

Mais il ne peut pas y avoir de double légitimité. La représentation des oppositions locales au sein des intercommunalités, qui constitue évidemment par ailleurs un progrès démocratique, pose déjà un certain nombre de problèmes. Lorsque le président de l’intercommunalité est le chef de l’opposition de la commune la plus importante, cela promet...

Votre système n’est pas possible. Si l’intercommunalité est un outil au service des communes, elle ne peut pas être une entité indépendante de ces mêmes communes.

M. le président de la commission des lois vient de rappeler la diversité des situations. Une telle diversité a appelé des solutions adaptées à ce qui se passait sur le terrain et aux obligations des uns et des autres. Que je sache, cela n’a pas créé de graves problèmes ! L’article 11, qui a été supprimé et que certains voudraient rétablir, est...

Si l’on cherchait un exemple des méfaits de l’esprit de système, nous en aurions là un excellent ! On nous parle de mutualisation, mais il y a une forme de mutualisation qu’on ignore, c’est celle qui pratiquée entre les collèges, au travers des équipements qu’ils abritent, et les communes ou les intercommunalités. Dans le département du Var, ...

Disons que, entre les vacances scolaires, les week-ends et les soirées, ces équipements sont largement disponibles pour d’autres usages que l’usage scolaire. Nous avons donc réussi à faire en sorte que les équipements du collège implanté dans ma commune fonctionnent tout le temps, au bénéfice de toutes les collectivités du canton. Grâce à des ...

Ce qu’il oublie et que notre collègue Joyandet rappelle indirectement, c’est que dans les petites collectivités se manifestent un volontariat et une mobilisation citoyenne – les écologistes les adorent par ailleurs –, qui ne se retrouvent pas dans les grandes communes, encore moins dans les intercommunalités, où ce sont des fonctionnaires qui a...

Nous, nous avons des charges de ruralité ! Comment se fait-il que, pour la répartition du fonds de péréquation intercommunale, on ait inventé de magnifiques coefficients logarithmiques, parfaitement inégalitaires pour les petites collectivités ? C’est par une mobilisation de l’État que l’on pourra répondre à cette déshérence progressive de nos...

Des seuils de 20 000 habitants, de 15 000 habitants ou de 5 000 habitants, ce sont bien des tailles critiques ; ce sont des tailles à partir desquelles il devient intéressant de fonctionner. Donc, le pari, c’est que plus c’est gros, plus c’est efficace. Eh bien, c’est absolument faux. Quant à miser sur l’intuition préfectorale, qui saura juger...

Peut-être, madame la ministre, mais c'est comme cela que c’est ressenti ! De grâce, laissez les communes agir en fonction des besoins, et certaines intercommunalités deviendront forcément plus importantes. On le voit bien, le mouvement, lancé dans les années 2000, s’accélère. Ce n’est pas avec les mesures que vous proposez que l’on ira plus vit...

L’intérêt du dispositif de cet amendement est de permettre aux départements et aux régions, notamment, de continuer à financer ce qu’il peut rester de l’enseignement supérieur dans certains départements, comme les anciens IUFM, qui jouent un rôle tout à fait essentiel dans de tels territoires. C’est pourquoi il faut retenir la définition la plu...

Étant assez allergique aux rapports qui ne servent pas à grand-chose, je ne voterai pas cet amendement. Cette explication de vote me permet de revenir sur le fond de notre discussion, que je trouve assez étonnante. Le problème, selon moi, n’est pas d’être conservateur ou réformiste. Personnellement, je suis conservateur quand il s’agit de cons...

En revanche, en matière de chômage, à mon sens l’un des problèmes majeurs – si ce n’est le principal – de notre époque, je suis réformateur !

La lutte contre le chômage revêt naturellement plusieurs dimensions. La politique macroéconomique, d’abord. En l’espèce, je ne pense pas que se serrer la ceinture soit le bon moyen pour créer des débouchés. Que vous le vouliez ou non, mes chers collègues, on n’embauche et on n’investit que si les perspectives de vente existent. Mais je sais qu...

L’article 4 doit être mis en perspective avec l’article 28, qui prévoit que le tourisme est une compétence partagée. Comme d’habitude, nous avons eu de longs débats au moment de la création du conseiller territorial, notamment au sujet de la suppression des financements croisés. En désespoir de cause, ces discussions ont abouti à la notion de c...

Je suis d’accord avec vous, raison pour laquelle j’ai cosigné l’un des amendements visant à supprimer l’article 4. Bref, il faudrait au minimum revoir cette rédaction, d’autant que je ne vois pas quelle amélioration elle apportera en termes de gestion. Espère-t-on que la notion de chef de file introduira un minimum de cohérence, surtout avec d...

Mes chers collègues, vous reconnaîtrez dans cet amendement, qui vient de perdre de son actualité, le souci de notre collègue Bertrand d’appeler l’attention sur les territoires défavorisés. Il souligne en particulier l’idée qu’un schéma ou la préoccupation de coordonner les actions de développement touristique ne doit pas oublier les zones les p...

Cet amendement, qui a lui aussi perdu de son actualité, visait à supprimer les phrases les plus répulsives de l’article.

Que des efforts très importants aient été fournis de part et d’autre, c’est absolument évident. Nous avons eu un beau débat, au terme duquel je ne suis pas certain que les choses soient claires pour tout le monde. Pour ma part, j’ai eu beaucoup de peine à m’y retrouver, étant donné le jargon dans lequel sont rédigés les amendements. Quel est l...

Pour prolonger ce que vient d’indiquer le président de mon groupe, je dirai que si, tous autant que nous sommes, nous avions constaté partout un dynamisme évident de la région en matière de développement économique, nous serions moins réticents. Si le projet de loi prévoyait pour les régions de nouvelles ressources financières en vue d’animer ...