Loi de finances pour 2016

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si créer des postes de gendarmes et de policiers, c’est être sécuritaire, alors soyons sécuritaires ! Le phénomène terroriste ne date pas d’hier matin. Cela fait déjà un moment que, malheureusement, l’Europe et le monde entier sont frappés. La création de ces postes est donc plutô...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, vouloir porter en trois minutes un jugement argumenté et nuancé sur une mission chère – ô combien ! – aux élus locaux que nous représentons – une mission qui, je le rappelle, retrace l’ensemble des actions du ministère de l’intérieur pour garantir la présence et la continui...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, je me limiterai, par la force des choses, à deux sujets : la réorganisation des services de l’État à la suite du redécoupage des régions et la gestion du corps préfectoral, thème que j’avais déjà abordé l’année dernière. Tout d’abord, la réorganisation des services de l’État, ...

Cette réforme est « l’occasion de muter vers une administration 3.0 ». Je ne suis pas sûr de savoir ce que cela veut dire, mais je souhaite en tout cas que cette mutation intervienne rapidement. J’en viens maintenant au corps préfectoral et à sa gestion. Malgré les apparences, à savoir l’abandon de la tentation de remplacer le corps des préfe...

On ne peut qu’être d’accord avec cet amendement, dont l’objet est d’améliorer les crédits. Il n’en demeure pas moins que cette proposition reste largement insuffisante pour assurer la présence de la République sur l’ensemble du territoire en termes de services et de sécurité. C’est aussi une question de symbole : les préfets, les sous-préfets, ...

M'intéressant à l'évolution du nombre de fonctionnaires de l'État sur l'ensemble du territoire, je constate une baisse des effectifs. Je pense que ces fonctionnaires sont utiles aux PME, qui ont beaucoup de difficultés pour accéder au crédit.

Il y aurait donc une discordance entre l'augmentation du plafond d'emploi et la baisse des effectifs réels : quelle en est la raison ? Est-ce un problème de recrutement, ou de goulet d'étranglement au niveau de la formation ?

Il faut savoir si l'exercice budgétaire est un exercice de camouflage ou un exercice de contrôle ! La LOLF était censée rendre les choses plus claires. Si les chiffres ne reflètent pas la réalité, on passe complètement à côté de l'intérêt de l'exercice du contrôle parlementaire. Et cette question ne concerne pas seulement les crédits de la just...

Certes, la réforme de la DGF est nécessaire. Mais peut-on la mener après trois années de purge ? Et peut-on la mener en une fois ? Vous me permettrez d’en douter… J’ai toujours défendu les petites communes. Mais je ne vois pas comment les communes, même celles que l’on peut actuellement considérer comme privilégiées, accepteraient de perdre un...

Dans mon rapport sur l'organisation territoriale de l'État, j'ai souligné la modestie des crédits destinés à la formation et aux actions destinées à faire comprendre l'islam : 600 000 euros. Il y a là une erreur d'appréciation quant à l'importance de ce type d'action dans la lutte contre la radicalisation. On mise tout sur les moyens policiers ...

Quoi qu'il en soit, il manque de monde pour mener ce type d'action. Quand je compare les crédits qui y sont consacrés avec ceux qui sont dédiés au renseignement, certes nécessaires, j'estime que l'on méconnait la dimension du problème.

En gros, l’amendement déposé par M. Guené dit en quatorze lignes ce que nous disons en une demie… Ce ne sont pas des principes, mais des généralités assorties d’énoncés de méthodes de travail qui tombent sous le sens. C’est d’ailleurs pour ça que tout le monde est d’accord ! Madame la ministre, que n’avez-vous énoncé vous-même ces principes pl...

C’est vrai que c’est votre métier… Je vous avoue que, pour ma part, je n’ai pas plus compris le détail du texte que ce qui existe actuellement. Pour ce qui est de l’architecture, avec laquelle je suis d’accord, nous avons une dotation de base – reste à savoir où l’on met le curseur – et ce que j’appellerai des dotations pour charges. Qu’on les...

Une remarque tout d'abord sur la nouvelle organisation territoriale. Comment va-t-on concilier la création de grandes préfectures de région et un déploiement des services sur différents sites ! Tout change mais rien ne change, nous dit-on...Comment les sites seront-ils spécialisés ? Comment les gens s'y retrouveront-ils ? Mystère. Les service...

Vu l'enthousiasme que mettent nos concitoyens à se rendre aux urnes, je crois qu'il faut envisager toute modification de notre système électoral avec une main tremblante. Dans mon village, recevoir son bulletin de vote, préparer l'enveloppe, se rendre au bureau de vote, tout cela est fondamental. Peut-être en va-t-il différemment pour les Franç...