Les interventions de Pierre-Yves Collombat sur ce dossier

8 amendements trouvés

29/03/2016 — Amendement N° COM-13 au texte N° 20152016-501 - Article 4 (Rejeté)
M. Collombat

I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : jusqu'à la veille du début de la campagne par les mots : jusqu'au tour de scrutin où l'élection est acquise II. - Alinéa 2 Remplacer le mot : équité par le mot : égalité III. - Alinéas 3 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cette rupture d'égalité des candidats devant le suffrage est une r...

29/03/2016 — Amendement N° COM-12 au texte N° 20152016-501 - Article 4 (Rejeté)
M. Collombat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette rupture d'égalité des candidats devant le suffrage est une rupture scandaleuse d'un principe républicain essentiel.

29/03/2016 — Amendement N° COM-11 au texte N° 20152016-501 - Article 3 (Rejeté)
M. Collombat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Rien ne justifie la modification des règles actuelles si ce n'est la volonté de dissuader les élus de refuser leur parrainage à des candidats non conformistes et non conformes aux standards médiatiques.

17/02/2016 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20152016-390 - Article 4 (Tombe)
MM. Collombat, Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde...

I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : jusqu’à la veille du début de la campagne par les mots : jusqu’au tour de scrutin où l’élection est acquise 2° Remplacer le mot : équité par le mot : égalité II. – Alinéas 3 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cette rupture d'égalité des candidats devant le suffrage est une rupture scan...

17/02/2016 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20152016-390 - Article 4 (Adopté)
MM. Collombat, Mézard, Amiel, Arnell, Bertrand, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Guérini, Hue, Mmes Jouve, Laborde...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette rupture d'égalité des candidats devant le suffrage est une rupture scandaleuse d'un principe républicain essentiel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

08/02/2016 — Amendement N° COM-20 au texte N° 20152016-278 - Article 4 (Rejeté)
M. Collombat

I.-Alinéa 2 Remplacer les mots: jusqu'à la veille du début de la campagne par les mots: jusqu'au tour de scrutin où l'élection est acquise II.- Alinéa 2 Remplacer le mot équité par le mot égalité III.- Alinéas 3 à 7 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Cette rupture d’égalité des candidats devant le suffrage est une rupture...

08/02/2016 — Amendement N° COM-19 au texte N° 20152016-278 - Article 4 (Rejeté)
M. Collombat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette rupture d’égalité des candidats devant le suffrage est une rupture scandaleuse d’un principe républicain essentiel.

08/02/2016 — Amendement N° COM-18 au texte N° 20152016-278 - Article 3 (Rejeté)
M. Collombat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Rien ne justifie la modification des règles actuelles si ce n’est la volonté de dissuader les élus de refuser leur parrainage à des candidats non conformistes et non conformes aux standards médiatiques.