Les interventions de Pierre-Yves Collombat sur ce dossier
8 amendements trouvés
I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : jusqu'à la veille du début de la campagne par les mots : jusqu'au tour de scrutin où l'élection est acquise II. - Alinéa 2 Remplacer le mot : équité par le mot : égalité III. - Alinéas 3 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cette rupture d'égalité des candidats devant le suffrage est une r...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette rupture d'égalité des candidats devant le suffrage est une rupture scandaleuse d'un principe républicain essentiel.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Rien ne justifie la modification des règles actuelles si ce n'est la volonté de dissuader les élus de refuser leur parrainage à des candidats non conformistes et non conformes aux standards médiatiques.
I. – Alinéa 2 1° Remplacer les mots : jusqu’à la veille du début de la campagne par les mots : jusqu’au tour de scrutin où l’élection est acquise 2° Remplacer le mot : équité par le mot : égalité II. – Alinéas 3 à 7 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cette rupture d'égalité des candidats devant le suffrage est une rupture scan...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette rupture d'égalité des candidats devant le suffrage est une rupture scandaleuse d'un principe républicain essentiel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
I.-Alinéa 2 Remplacer les mots: jusqu'à la veille du début de la campagne par les mots: jusqu'au tour de scrutin où l'élection est acquise II.- Alinéa 2 Remplacer le mot équité par le mot égalité III.- Alinéas 3 à 7 Supprimer ces alinéas Exposé sommaire : Cette rupture d’égalité des candidats devant le suffrage est une rupture...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette rupture d’égalité des candidats devant le suffrage est une rupture scandaleuse d’un principe républicain essentiel.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Rien ne justifie la modification des règles actuelles si ce n’est la volonté de dissuader les élus de refuser leur parrainage à des candidats non conformistes et non conformes aux standards médiatiques.