Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Je soutiendrai, sans illusion, cet amendement, car je n'accepte pas les contorsions auxquelles nous contraint la jurisprudence constitutionnelle.

L'horreur ne dispense pas de réfléchir et d'envisager le terrorisme dans sa globalité, au lieu de se contenter de réagir, comme c'est, reconnaissons-le, le cas de ce projet de loi. D'après nos rapporteurs, les dispositions déjà adoptées ont montré leur efficacité et ne posent pas de problème : l'affaire de Tarnac montre pourtant que la procédur...

Pourquoi cette ratification n'a-t-elle pas eu lieu ?

Cela va apporter le désordre partout. Sur le fond, je suis scandalisé par cette prise de pouvoir du Conseil constitutionnel. Sur quoi se fonde-t-il ? Les lois électorales tenaient plus ou moins bien compte de la représentation démographique et d'une certaine forme de représentation territoriale. Cette interprétation change la Constitution : cel...

Nous avons mis 19 ans pour nous en apercevoir et en faisons une règle. À partir de quand un changement de degré devient-il un changement de nature ? C'est un vieux problème philosophique. Entre la Cour des comptes qui nous dit quoi faire en matière économique et le Conseil constitutionnel qui fait de même en matière politique, à quoi servons-no...

Il est bon de se pencher sur les effets des lois que nous votons. Cela dit, c'est une tâche sans fin que ces plans de résorption de l'emploi précaire. Faudra-t-il un seizième plan ? Plus les contraintes budgétaires seront lourdes, moins on arrivera à régler le problème. Il est aussi des exigences à prendre en compte, comme la mobilité, ou le si...

Il est bon de se pencher sur les effets des lois que nous votons. Cela dit, c'est une tâche sans fin que ces plans de résorption de l'emploi précaire. Faudra-t-il un seizième plan ? Plus les contraintes budgétaires seront lourdes, moins on arrivera à régler le problème. Il est aussi des exigences à prendre en compte, comme la mobilité, ou le si...

Au regard de ces 78 propositions de loi, combien avons-nous examiné de projets de loi ? Quinze à vingt fois plus, j'imagine, puisque les propositions de loi représentent en moyenne 5 % des textes examinés.

Mais il reste modeste au regard du nombre de textes examinés. Si l'on excepte les textes que nous avons écartés ou dont les dispositions ont été intégrées dans des projets de loi, on peut considérer que 50% de nos propositions de loi n'ont pas prospéré, alors qu'elles étaient nombreuses à faire consensus. Je pense notamment a celle qui donnait ...

La capacité d'initiative du Parlement est en cause. Moyennant quoi, nous essayons de jouer au maximum de notre droit d'amendement. Et cela fonctionne parfois, même si l'on est à la limite du cavalier, je l'ai expérimenté.

Saluons le travail du rapporteur - je le fais rarement... Il est excellent.

Saluons le travail du rapporteur - je le fais rarement... Il est excellent.

Qu'est-ce que c'est que cette contrainte pénale ? Le rapporteur veut clarifier cette situation. Le juge d'application des peines peut faire en sorte qu'une condamnation ne soit pas exécutée... c'est bizarre. Ne faudrait-il pas trancher entre la modalité du Gouvernement et celle que notre rapporteur propose d'intégrer dans le texte ? Les explic...

Qu'est-ce que c'est que cette contrainte pénale ? Le rapporteur veut clarifier cette situation. Le juge d'application des peines peut faire en sorte qu'une condamnation ne soit pas exécutée... c'est bizarre. Ne faudrait-il pas trancher entre la modalité du Gouvernement et celle que notre rapporteur propose d'intégrer dans le texte ? Les explic...

Surtout après le colloque du 12 juin organisé par notre commission sur l'écriture de la loi !

Surtout après le colloque du 12 juin organisé par notre commission sur l'écriture de la loi !

Je voterai cet amendement de clarification. Il ne s'agit pas de supprimer la prison, mais de privilégier la contrainte pénale pour les primo-délinquants ! Dès lors que l'on s'accorde à reconnaître que les courtes peines de prison favorisent la récidive, il faut agir. Cet amendement fait un effort de clarification. Il prévoit un bilan. Il faut s...

Je voterai cet amendement de clarification. Il ne s'agit pas de supprimer la prison, mais de privilégier la contrainte pénale pour les primo-délinquants ! Dès lors que l'on s'accorde à reconnaître que les courtes peines de prison favorisent la récidive, il faut agir. Cet amendement fait un effort de clarification. Il prévoit un bilan. Il faut s...

L'Assemblée nationale a voté avec enthousiasme la fin du cumul des mandats et commence à se rendre compte des problèmes que cela pose. Ce retour du refoulé m'amuse ! C'est un cas intéressant de psychopathologie de la vie politique. L'amendement n° 51 est adopté.

L'Assemblée nationale a voté avec enthousiasme la fin du cumul des mandats et commence à se rendre compte des problèmes que cela pose. Ce retour du refoulé m'amuse ! C'est un cas intéressant de psychopathologie de la vie politique. L'amendement n° 51 est adopté.