Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Satisfaction mitigée ! Pourquoi ce copier-coller de la procédure de 2010, qui donne des pouvoirs exorbitants au préfet ? Laissons les choses se faire naturellement.

Je le déposerai à nouveau en séance. L'amendement n° 89 est retiré. Les amendements identiques n° 249 et 334, satisfaits, deviennent sans objet.

Il est contradictoire de vouloir des compétences exclusives et de les faire financer par d'autres. L'amendement n° 74 supprime donc l'article 3.

Les rapporteurs veulent donner de la consistance aux compétences des régions : ils en auraient ici l'occasion. Or, dans leur texte, la région ne dirige pas, elle coordonne, et encore, sous réserves des compétences de l'État.

Il est regrettable, en mégotant de la sorte, de perdre une occasion d'approfondir la décentralisation.

Les majorités changent et la situation ne s'améliore pas ! Chacun de nous a un programme de travail, auditions, examen d'autres textes, rédaction d'amendements, etc. Et quand allons-nous discuter des amendements de séance ? Tout cela ne rehausse pas l'image du Sénat.

Je suis déçu d'apprendre que les problèmes de Calais ne sont pas résolus. Je remercie notre rapporteur d'avoir toiletté les dispositions de la proposition de loi. Il convient de distinguer les cas d'occupation de domiciles temporairement inoccupés - par exemple lors d'un séjour à l'hôpital - et celle de locaux vacants. La solution de notre rapp...

L'article 2 prévoit l'intervention du maire en cas d'occupation du domicile d'un de ses administrés ou d'un logement vacant. C'est ce qui me gêne, car les situations sont très différentes. Il y a une contradiction entre le titre de la proposition -qui vise seulement les occupations de domicile- et son contenu.

Le fantasme selon lequel il y aurait trop de communes en France a la vie dure. Depuis 1789, tous les ministres de l'Intérieur y sont allés de leur projet pour en réduire le nombre. Cette proposition de loi s'inscrit dans cette tradition, avec une certaine mesure. Elle n'a rien d'obligatoire et laisse le choix aux maires. Cependant, l'intercommu...

C'était incompréhensible.

Ce serait pourtant une grande simplification.

Ces fameuses modifications financières dont bénéficient les communes nouvelles transforment une possibilité en opportunité.

Dépositaire d'une part du pouvoir législatif, j'utilise cette modeste attribution pour faire valoir mon point de vue.

Mieux vaudrait cesser d'imaginer des pansements pour les plaies que l'on a causées : on fait une loi stupide pour contraindre les communes à se regrouper en de grandes entités, puis on s'efforce d'en corriger les effets. Les communes nouvelles bénéficieront en outre, au nom des charges de centralité, d'une dotation globale de fonctionnement (DG...

C'est un bon retour sur investissement !

Laguiole...

La mission « Administration générale et territoriale de l'État » comprend trois programmes d'inégale importance. - le programme 232, « Vie politique, cultuelle et associative » pour lequel je me limiterai à préciser que ses crédits sont affectés aux actions de « financement des partis » (58,3 M€) en baisse de 10% par rapport au précédent budge...

Alors il est défavorable.

Dans la suite de la table ronde d'hier avec des personnalités allemandes, je voudrais souligner qu'un système ne peut évoluer que selon sa logique. La France n'est pas un État fédéral mais une République, une et indivisible. C'est dans cette logique-là qu'il faut se situer, et non pas importer des méthodes alternatives. Comme l'a dit Jean-Pierr...

J'aimerais connaître les effectifs de la Police et de la Gendarmerie nationales.