Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Les dernières élections municipales ont profondément perturbé les maires, notamment dans les communes rurales. En revanche, je ne suis pas certain que ce problème bureaucratique relève de la loi.

Dans certains départements, les sous-préfets, parfois les préfets, ont obligé les candidats à déclarer une étiquette, voire les ont affublés d'une étiquette dont ils ne voulaient pas. Mais tout cela relève de la gestion des préfets et non pas de la loi. Le nuancier, c'est une facilité que se donne l'administration mais qui n'a rien d'obligatoir...

Personne ne doute de la volonté du Gouvernement de bien agir et je ne suis pas choqué des propositions que vous formulez, sous réserve d'un examen plus poussé. Cependant, le terrorisme n'est pas une nouveauté en France. Certes, on voit apparaître de nouvelles formes, l'instrumentalisation par des États étrangers est aujourd'hui probablement mo...

Personne ne doute de la volonté du Gouvernement de bien agir et je ne suis pas choqué des propositions que vous formulez, sous réserve d'un examen plus poussé. Cependant, le terrorisme n'est pas une nouveauté en France. Certes, on voit apparaître de nouvelles formes, l'instrumentalisation par des États étrangers est aujourd'hui probablement mo...

Il y en aura une autre forme demain. Il faut avoir une vision d'ensemble !

Il y en aura une autre forme demain. Il faut avoir une vision d'ensemble !

Au final, la réforme a-t-elle eu une quelconque plus-value ? N'est-ce pas la question qu'il faudra se poser pour toute réforme future ?

Le tout-carcéral n'est pas la solution, pas plus que l'alourdissement des peines ou la sanction simple : tout le monde le sait, et pourtant on continue... Bien sûr, c'est affaire de moyens, comme le disait Jean-Jacques Hyest. C'est aussi, surtout dans le cas de la rétention de sûreté, une question d'opinion publique, ou de ce qu'on en fait. Les...

En France, on ne peut voter une loi sans écouter l'opinion publique. Y a-t-il des pays qui gèrent mieux que nous ces problèmes ?

J'irai dans le même sens. Les majorités changent, mais la méthode demeure lorsqu'il s'agit de répondre à l'émotion, quelle que soit la complexité du sujet. Vous nous dites, Monsieur le président, que la solution que nous propose le rapporteur serait une avancée : vers quoi ? En avançant, on ne progresse pas toujours... Un drame serait mieux rép...

Et Outreau ? Des gens ont été accusés à tort, on l'oublie trop facilement !

Cet allongement des délais de prescription dispense surtout de faire autre chose...de bien plus utile pour résoudre le problème. Je reprends votre exemple de l'Ecole en bateau : ce qui est le plus choquant, c'est que de tels viols aient pu avoir lieu pendant des années sans qu'ils soient décelés, sans que nos instances de contrôle - nous parlon...

N'ajoutons pas de boursoufflures à cette boursoufflure qu'est la Charte de l'environnement, à moins que nous préférions cet habile moyen de botter en touche. Elle dénature ce qu'est une constitution et crée des problèmes. Cette proposition de loi est déposée parce que cela fonctionne mal. À un certain niveau de dysfonctionnement, il n'est plus ...

Les précautions doivent être proportionnelles à l'importance du risque, dites-vous. Mais comment le mesurez-vous ? S'agit-il de la probabilité ou de l'importance de la catastrophe ? Voilà bien l'ambiguïté de ces notions molles et floues.

J'y vois une contradiction. Vouloir établir un schéma, c'est dire que les crématoriums relèvent du service public.

Pourquoi, dans ce cas, faire appel au marché et au « laisser faire » ? Un schéma crée une ardente obligation qui oblige à se prendre par la main.

Ah bon, la concurrence ne fait pas baisser les prix ?

Pourquoi ne pas demander que les cercueils respectent les normes de l'État où intervient la crémation ?

Quelles sont les suites données à ce rapport ? Je constate que les lois d'origine parlementaire sont en régression, alors même qu'on y inclut des textes tels que la proposition de loi fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris, qui était une commande gouvernementale ! Je remarque également qu'il ne manque presque rie...

Merci pour la façon dont vous avez posé le problème. L'administration de la justice ne peut pas faire abstraction de la réception des jugements. Vous avez bien fait de montrer le paradoxe du texte. La peine a un caractère archaïque, non rationnel - à preuve, les taux de récidive. Mais peut-on s'en passer ? Les pays scandinaves - la Norvège, not...