Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Concernant les feux de forêt, c'est une erreur de croire que le problème serait réglé ou qu'il y aurait eu une amélioration. Ce qui ne brûle pas une année brûle de toute façon les années suivantes, sauf à ce qu'il y ait un entretien qui de toute façon n'existe pas.

Non, il n'existe pas. Concernant ANTARES, je crois qu'il subsiste des problèmes importants de communication, puisque le fait qu'il faut communiquer avec des hélicoptères n'a pas été anticipé. Enfin, il faut souligner que les 4/5ème de l'activité des pompiers concernent le secours à personne. La progression sur ce point est vraiment très lente. ...

Le rapport peut se lire de deux manières. Dans la version pour enfants que nous a livrée notre rapporteur, les collectivités locales sont incitées à participer au redressement des finances publiques. Dans la version pour adultes, il s'agit de les faire contribuer à l'approfondissement de la crise économique qui secoue notre pays. Selon les dern...

Je remercie nos invités. En France, l'Allemagne est une référence, mais j'ai cru comprendre que la répartition des compétences n'y est pas toujours aussi claire, car les Länder sont le bras armé de l'État fédéral, d'où certains chevauchements.

Je remercie nos invités. En France, l'Allemagne est une référence, mais j'ai cru comprendre que la répartition des compétences n'y est pas toujours aussi claire, car les Länder sont le bras armé de l'État fédéral, d'où certains chevauchements.

Non !

Une baisse modeste...

1,9 million d'euros d'économies sur 988 millions, c'est bien peu comparé à l'effort demandé aux collectivités. Quant aux 856 ETP de l'Élysée, n'est-ce pas un effectif considérable pour un arbitre ? Si le Premier ministre n'est qu'un collaborateur, pourquoi ne pas mutualiser leurs services ?

En tant que rapporteur de la mission « Administration générale et territoriale de l'État », je n'épiloguerai pas sur la thèse, qui me surprend, selon laquelle avec moins de personnels et moins de crédits, l'administration est plus efficace. Ma première question est relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État. L'un des obje...

Monsieur le ministre, je vous remercie pour votre patience et n'insiste pas. Mais outre le problème de fond, je tiens à rappeler que j'ai déjà obtenu par le passé des réponses précises mais que je ne vois toujours pas d'hélicoptère venir !

Nous ne pouvons pas ne pas organiser ce référendum. Cela dit, la question sera évidemment clivante. Enfin, nous devrons faire en sorte que le résultat de cette consultation soit acceptable par ceux qui n'auront pas gagné. Pensez-vous que nous serons prêts ?

La continuité est parfois discutable. J'ai l'impression que la théorie est de mutualiser par des programmes interministériels mais que la LOLF et le découpage en missions sont un obstacle à la compréhension et à la mise en oeuvre de ces objectifs de mutualisation et polyvalence. Est-ce que vous partagez ce sentiment M. le rapporteur ?

C'est exactement ce que je pense.

Les lois de simplification que nous votons créent d'autres problèmes, si bien que nous modifions des textes sans vraiment les simplifier. Lorsque nous procédons à une suppression, un projet nous est présenté trois mois après pour créer une autre réglementation, car un problème a surgi entre-temps. Certes, cela nous occupe bien, mais cet exercic...

L'argument selon lequel il faut laisser à la loi le temps de s'appliquer me laisse songeur, puisque nous passons notre temps à nous livrer à de telles suppressions et à des retours en arrière. Voyez la clause de compétence générale, supprimée, rétablie, puis à nouveau supprimée ! Cela dit, je suis l'avis de mon collègue Anziani.

Je comprends bien votre intention, et j'ai défendu votre rapport. Mais faire dépendre le projet entier du concours d'architecture - dont les résultats sont toujours incertains, mais c'est un autre sujet - n'a rien d'évident. L'intérêt des contrats de partenariat était justement de simplifier les choses en les globalisant. Si l'on inverse les ét...

Retournons à l'Ancien Régime...

Je suis totalement opposé à cet amendement. On sait où nous ont conduits ces techniques américaines, qui sont à l'origine de la crise. Pour stimuler l'économie, ça stimule ! Pour revenir à la situation antérieure à la crise, il n'y a pas mieux ! Les notaires insistent sur le fait que cela ne concerne que les professionnels. Sauf que les garanti...

N'est-ce pas un peu trop simple ou trop court ?

Je m'abstiendrai pour les mêmes raisons. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :