Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Le site de l'Insee est très mal fait. On n'y trouve pas ce que l'on cherche avec les entrées communes, départements, régions.

En open data ?

En open data ?

Nous produisons déjà suffisamment de papier. Je ne vois pas en quoi ces dispositions promouvront l'égalité réelle entre hommes et femmes.

Un bon père de famille peut être déraisonnable - il faut d'ailleurs l'être en matière éducative. Prudent, diligent : ces termes trouveraient plutôt à s'appliquer à un banquier ... Je serais bien revenu à la notion de bon père de famille.

Je soutiens la position de bon sens de notre rapporteur.

Dès qu'un fait divers se produit, on légifère, comme si le Parlement était la caisse de résonance des scandales médiatiques. Mieux vaut améliorer le fonctionnement de nos institutions.

Votre travail constitue un bon équilibre entre l'autorité de la chose jugée et la correction de la chose pas trop bien jugée. Je n'étais pas favorable à ce qu'on revienne sur le cas où la chose jugée était favorable à celui qui avait été jugé. L'ajout d'un adjectif n'est pas anodin. Clémenceau réclamait à ses rédacteurs des phrases composées d'...

J'apprécie le travail de nettoyage de notre rapporteur qui évacue toutes les boursouflures moralisatrices de ce texte. Et puis alors, pourquoi ne pas imposer aux écoles de journalisme divers enseignements sur la conscience démocratique ? Ce n'est pas en inscrivant des intentions pieuses dans les textes que l'on fait avancer les choses !

J'approuve cet amendement car, à la suite des différentes dispositions en faveur de la parité, nous allons parvenir à un équilibre entre les hommes et les femmes, peut-être même que nous assisterons à un déséquilibre en défaveur des hommes. De telles dispositions risquent de dénaturer la démocratie. Dans Qu'est-ce que le Tiers-État, Sieyès dit ...

Réalise-t-on dans quel maquis de contentieux on s'engage avec ce genre de texte ? L'amendement améliore plutôt les choses mais, franchement, motiver les décisions... Et pourquoi pas des appels d'offres ? Bravo, ça nous simplifiera la vie ! Il n'y a qu'à voir comment le client agit ensuite...

Il n'empêche ; en multipliant les règles, on multiplie les sources de contentieux. Dans la plupart des marchés, et surtout dans les marchés ruraux, la difficulté est plutôt de trouver un successeur, c'est vrai. Cependant, la difficulté demeure : que racontera-t-on pour justifier un refus si plusieurs personnes sont intéressées ? L'amendement n...

J'approuve entièrement les propos de MM. Vandierendonck et Lecerf.

Lors du débat sur la transparence de la vie politique, j'avais proposé une publication de l'activité des sénateurs. On m'a renvoyé dans mes buts... Le sujet préoccupe désormais le Bureau. Nous sommes dans l'un de ces exercices de mortification dont nous avons le secret. C'est pourquoi j'ai déposé, pour compenser, un amendement afin de rappeler ...

J'ai été sensible aux arguments de M. Cointat, qui nous a expliqué que les sénateurs représentant les Français de l'étranger vont voir leurs électeurs : ce ne sont pas les seuls...

Ce n'est pas faux et je ne voulais stigmatiser quiconque - l'amendement proposé répondrait à la question. Nous risquons d'entrer dans une casuistique invraisemblable. Comme souvent, le mieux est ici l'ennemi du bien. Nous ne fonctionnons pas comme un conseil municipal ou général, avec des réunions régulières et fixes, nous travaillons à jet con...

Mortifions-nous, mais restituons aux sénateurs la plénitude de leur capacité d'amendement. Je vous invite à lire le rapport réalisé par Philippe Marini sur la recevabilité financière des amendements. Vous y découvrirez que les références sont de plus en plus à rechercher dans les traités européens, et de moins en moins dans la Constitution, que...

Mon amendement n° 2 fait par conséquent des propositions en matière de droit d'amendement en commission et en séance ; il traite le cas des propositions de loi et n'oublie pas comment le Gouvernement soulève l'article 40 en séance. Parmi les innovations proposées, le bureau de la commission des finances, et non plus son seul président, deviendr...

Écartons rapidement ces sujets anecdotiques... En matière de recevabilité des amendements, nous chargeons pour l'heure une seule personne de dire si un amendement est recevable ou non. C'est un pouvoir extraordinaire !

Instaurons un minimum de collégialité et ouvrons une voie de recours. Je suis estomaqué par la capacité du Sénat à se dessaisir de ses pouvoirs.