Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Pourquoi ne pas choisir une surtaxe sur les polices d'assurances ? Parce qu'elle existe déjà : elle sert à financer le fonds Barnier. Nous avons donc préféré lier la taxe au volume des travaux nécessaires et permettre aux établissements publics qui fonctionnent bien de ne pas l'instaurer.

C'est un problème de rédaction dû aux raccommodages auxquels nous avons procédé. Au départ, il y avait deux taxes, l'une pour les cours d'eau et l'autre pour les équipements, que nous avons fondues en une seule.

Ils en sont incapables !

Il faut savoir ce qu'on veut : ou bien on est satisfait par la situation actuelle, dans laquelle personne ne sait qui fait quoi, avec des riverains qui ne font pas ce qu'il faut, et auxquels les collectivités doivent souvent se substituer...

ou bien on trouve un système adapté à la vie moderne qui donne aux collectivités les moyens d'agir.

Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale sans que l'article 40 n'ait été soulevé, alors qu'il prévoyait deux taxes dont une pour l'entretien des cours d'eau. Cet amendement est un aménagement, non une nouveauté.

Veut-on vraiment changer de logiciel ou non ? Il faut trancher entre une politique qui pourrait être efficace et la situation actuelle. Je tiens à ma rédaction, qui précise que l'entretien des cours d'eau est concerné ; Louis Nègre avait bien insisté sur ce point.

D'accord.

Quarante pour cent des communes sont concernées : un tel sujet mérite donc de figurer dans ce texte. Les deux amendements ne sont pas contradictoires : dans le cas où une collectivité aurait fait le choix d'intervenir sur un cours d'eau, il faut qu'elle puisse bénéficier d'une servitude sur les berges pour entretenir ses ouvrages. C'est ce que ...

L'amendement n° 393 rect. précise que malgré l'ajout de nouvelles ressources, les financements dont bénéficient d'ores et déjà les collectivités - fonds Barnier et programme 122- restent possibles.

L'amendement n° 391 rect. prévoit que la gestion des ouvrages transférés aux intercommunalités s'effectue dans le cadre d'une convention prévoyant les compensations de charges.

Notre collègue pourra voter la proposition de loi que je défendrai en novembre prochain. Eh oui, ceinture et bretelles !

Le terme de « prévenir » est habituel en matière d'inondations puisque c'est une politique de prévention.

Certaines catégories de communes ont du mal à faire entendre leur voix, ce qui nécessite une représentation spécifique. La fiction qui consiste à considérer qu'une seule association représente toutes les communes est battue en brèche par ce texte qui montre bien qu'elles peuvent avoir des intérêts divergents.

Je le retirerai.

Le chef de file est celui qui peut proposer « des » priorités et organiser l'action commune. Entre la tutelle et le chacun pour soi, il y a cette notion de chef de file. Ses propositions ne doivent pas s'imposer aux autres collectivités territoriales.

Cet amendement vise à renforcer la capacité des régions à mettre en place des lignes interrégionales de transports terrestres routiers de voyageurs. Cela revient à articuler les transports entre zones rurales et urbaines. Cette précision est utile.

Le président du groupe RDSE a exprimé hier notre position au rapporteur. Un mot sur la forme : le bazar qu'est devenue cette commission la fait renoncer à formuler des critiques sur tel ou tel point particulier. La réforme consiste à remplacer des cumulards par des parachutistes, elle substituera à des responsables élus en vertu de leur assis...

Le « sens de l'histoire » ! Rien que ça !

Cela gênerait pour faire des lois ?