Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Cela supprime ce qui était prévu !

L'amendement n° 372 rectifié ? J'ai déjà été battu...

L'amendement n° 374 remplace le transfert de compétences par la délégation.

L'amendement n° 388 rectifié devrait recevoir un avis favorable, puisqu'il demande la consultation des métropoles lors de l'élaboration des contrats de plan.

C'est l'idée d'association qui est rejetée : l'amendement vise à atténuer le lien entre la métropole, la région et l'Etat dans cette élaboration.

En y substituant aux maires trois membres du conseil municipal, l'amendement n° 365 rectifié étoffe l'extraordinaire conférence métropolitaine qui, telle une fête des voisins, ferait du lien social en rendant aux maires les compétences qui leur sont enlevées....

Cet amendement est parfaitement justifié ; pensez que la métropole parisienne est la moins métropole des métropoles...

Pour un certain nombre de grands réformateurs, c'est la mort des communes qui se profile derrière.

Il n'y a pas de débat, mais deux conceptions de l'intercommunalité qui s'affrontent : pour les uns, il s'agit de faire à plusieurs ce que l'on ne peut pas faire seul, et pour les autres, qui avancent en général masqués, de faire disparaître les communes. Voilà vingt ans que je propose ce mode de scrutin pour que l'action de l'intercommunalité s...

Les intentions sont louables. Mais comment faire ainsi l'impasse sur les aspects financiers et le manque de disponibilité du foncier, pour s'intéresser uniquement aux conséquences du contentieux sur la durée des opérations ? Quelle approche étroite ! En outre, les juridictions ne seront-elles pas tentées de se dessaisir au nom de l'état de dr...

Nous sommes convenus à l'unanimité de voter ce texte conforme, en raison notamment de sa complexité. Avis défavorable, donc. De plus, ce texte n'a pas pour objet de veiller à l'application des règles d'urbanisme ou de sauvegarder l'outil agricole.

Le Sénat avait adopté, en première lecture, une disposition semblable. L'Assemblée nationale l'avait supprimé compte tenu des incertitudes qu'elle engendrait, notamment pour savoir à qui vendre le bien en priorité si plusieurs anciens ayants droits revendiquaient le droit de préemption. L'Assemblé nationale ayant respecté l'esprit général du te...

Ce n'est pas l'objet du texte. Avis défavorable, ainsi que sur l'amendement n° 4.

Le sens de cette proposition de loi organique est d'affirmer un principe, pas d'entrer dans les détails des modalités de sa mise en application. Avis défavorable.

Nous aurons bientôt à examiner une loi sur la transparence de la vie politique. Ce n'est pas l'objet du présent texte. Du reste, seule l'indemnité parlementaire sera autorisée pour les parlementaires, ce qui résout la question !

Avis favorable : c'est l'esprit de ce texte. Une modification a déjà été apportée depuis la première lecture, puisque les sociétés publiques locales ont été créées depuis. J'invite Mme Klès à le rectifier sous la forme d'une adjonction après le deuxième alinéa de l'ordonnance de 1958 : « le parlementaire ne perçoit aucune indemnité de fonction ...

On nous qualifie d'anomalie, on veut nous mettre en binôme avec le Conseil économique, social et environnemental, on tend maintenant à restreindre la part des ruraux... Car plus la parité est respectée, moins les territoires ruraux sont représentés. L'abaissement du seuil du scrutin proportionnel à 3 sièges me semble plutôt positif. Les évoluti...

Voilà une idée extraordinaire, presque géniale !

Les sénateurs représentent des collectivités territoriales, pas des grands électeurs !

Le texte, adopté à l'unanimité par le Sénat en première lecture, nous revient de l'Assemblée nationale avec quelques modifications de forme et des améliorations relatives à la sortie de l'indivision en cas de biens affectés à plusieurs sections de communes, aux sections de communes de l'Alsace-Moselle et celles situées outre-mer. L'esprit génér...