Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Puisque le texte du Gouvernement est également une provocation, je soutiendrai cet amendement.

La même question se pose pour chaque texte, le plus simple serait de dire dans quels cas il n'y a pas d'obligation de parité !

La parité pour le scrutin de liste est recommandable, mais pour les départements à scrutin majoritaire, est-ce vraiment nécessaire ? Il ne s'agit pas d'un problème de manque de femmes dans les zones rurales, les statistiques montrent d'ailleurs que les petites communes comprennent davantage de femmes dans leur conseil et qu'elles y occupent dav...

J'y suis défavorable. Quelle est cette manie d'aligner le régime électoral sénatorial sur celui des autres élections ! La spécificité de notre mode de scrutin se justifie tout à fait.

Je suis pour la dissuasion du faible au fort !

L'amendement témoigne de l'incurie des études d'impact.

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? En dépit de la souplesse apportée par notre rapporteur, le mode d'élection des représentants des communes de moins de 1 000 habitants dans les intercommunalités est bien complexe. Je n'ai toujours pas compris la raison du double mode d'élection des délégués : par le conseil municipal pour le...

Dans les grandes intercommunalités, sans doute. Mais dans les petites, il pourra très bien y avoir plus d'un ou deux conseillers. Je ne comprends toujours pas ce double système. Les personnes désignées selon l'ordre du tableau pourraient ne pas représenter la majorité du conseil municipal. Ce système est absolument injustifiable et complètement...

Je n'étais pas favorable à la conservation de l'ancien mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants, mais ma solution a le mérite de la cohérence.

Mes remarques ne visaient aucunement notre rapporteur, dont les propositions assouplissent incontestablement le dispositif proposé. J'entends bien dans quel but cette proposition de loi a été élaborée. Il n'empêche que ce système est inutilement compliqué, quoique moins qu'auparavant. L'amendement n° 1 est rejeté.

Les gens reviendront sur leur accord en cas de dysfonctionnement. Employons le verbe communiquer plutôt qu'envoyer.

Je félicite M. Détraigne pour son talent de provocateur. Nous sommes plusieurs à être personnellement menacés par une telle mesure, il y a conflit d'intérêt ! Hier, la classe dangereuse, c'était les jeunes ; apparemment, aujourd'hui, ce sont les vieux. À quoi peuvent servir les stages de recyclage, en cas de problème de santé ? Sans compter que...

On restreint la liberté au nom de la salubrité - c'est le mot que vous avez employé. Pour moi, résister à ce mouvement est salutaire, même si nous sommes les seuls à le faire !

Des garanties existent, en cas de transfert, sur la protection sociale mais pas en matière d'action sociale et de complémentaire, qui font l'objet de négociations au cas par cas.

D'un côté, on met des restrictions à la création de métropoles, de l'autre, on favorise la multiplication de communautés urbaines. Il n'y a certes pas de transfert des compétences des départements dans ce cas-là, mais si l'enveloppe de la DGF n'évolue pas, il y aura quand même un transfert de ressources.

Mes amendements privilégient la délégation, que je préfère au transfert de compétence. Par coordination, l'amendement n° 383 substitue au transfert la mise à disposition des agents concernés.

L'absence de transfert automatique est un progrès et je salue l'initiative du rapporteur sur cette question. Mais je maintiens cet amendement.

Il ne concerne que les métropoles ?

Pourquoi ?

Le système ne me séduit pas non plus. Chers collègues qui demandez ici des études d'impact, exigez-les également sur les conséquences de la création des métropoles pour le département ! Ce sera une calamité totale, or il est impossible d'obtenir des éléments précis. Nous partons à l'aventure, et pas au bon sens du terme.