Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

De quelle entité s'agit-il ?

Nous devons les envisager, si nous voulons réellement améliorer la situation.

Certes, mais l'idée est que certains habitants, qui acceptent de recevoir l'eau et subissent le préjudice de l'inondation pour épargner les autres, doivent être indemnisés.

Si je vous comprends bien, il n'est pas vraiment pertinent de remplacer les matériaux de construction, étant donné le coût prohibitif des travaux à l'exception du moment de la conception ou de la transformation.

Dans des zones où le risque d'inondation existe mais où les constructions restent autorisées, existe-t-il, en l'état actuel de l'avancement des techniques, une manière de construire tout en réduisant les risques et les nuisances inhérents aux inondations, voire en les éliminant complètement ?

Il existe tout de même des lieux, tels que Sommières, où les habitants vivent avec les inondations. Néanmoins, la position officielle est de ne pas construire dans les zones à risque d'inondation.

Certes, dès lors qu'un risque d'inondation existe, est-il illusoire de croire en des solutions techniques permettant de diminuer significativement l'impact des dégâts ? Si c'est le cas, pourquoi réaliser des guides de construction en zone à risque ?

Une alternative à l'interdiction pure et simple de la construction en zone inondable est-elle envisageable ? En outre, nous déplorons la lenteur d'application des mesures visant à tout protéger et des PPRI. Votre diagnostic au sujet des matériaux pourrait tout à fait être repris au compte des mesures de protection. Pour reprendre l'exemple ...

Je comprends. Mais, nous pouvons mieux faire.

Est-il possible d'inverser cette tendance étant donnée l'ampleur du risque d'inondation en France ? Lorsque l'on souhaite vendre sa maison, l'on est soumis à de nombreuses expertises, mais aucun ne concerne les inondations.

Je partage la position du rapporteur. La définition retenue par le groupe de travail sur le harcèlement est logique et solide.

Je vous remercie.

Le terme « environnement » ne me paraît pas poser de difficultés particulières. Il est de toute façon difficile de trouver le terme adéquat pour qualifier une ambiance insupportable pour la victime.

Il faut distinguer deux problèmes : la volonté de dialogue et ses résultats. La volonté des collectivités territoriales d'endosser une part de responsabilité du PPRI est réelle. Néanmoins, la critique de l'Etat est assez commode finalement. La négociation entre l'Etat et les collectivités territoriales se résume finalement dans l'échange de d...

En théorie, les aléas ne se discutent pas, vous avez raison. Pourtant ils se marchandent, dans la réalité. C'est justement sur la base de ce constat que nous avons initié notre réflexion pour trouver des solutions pragmatiques, plutôt que de déplorer que les règles ne soient pas appliquées.

Certes. Le risque est-il nécessairement l'objet d une expertise partagée ? Peut-on, dès cette première phase, envisager la possibilité de modifications de travaux ? À notre avis, l'une des raisons de blocage est qu'il n'existe pas de perspectives qui motiveraient les acteurs à appliquer les obligations réglementaires.

Voilà qui est peut-être dommage.

Nous ne nions pas ces progrès. Néanmoins, les Pays-Bas, qui sont un pays référence en la matière, a pris des mesures pour garantir la qualité et la résistance de ses digues. Ainsi, il est possible d'autoriser des activités dans les zones protégées.

Le dispositif français est parfait, en théorie. Or, nous devons bien constater qu'il n'est pas correctement appliqué dans la pratique. En dehors de tout jugement moral sur les acteurs, nous souhaitons simplement trouver des solutions pragmatiques pour que la situation change enfin.

Nous convenons qu'une mesure plus exacte du risque est nécessaire. Néanmoins, si les aménagements, les entretiens et les investissements consentis n'ont aucun impact sur les perspectives de développement, le manque d'enthousiasme des élus n'est pas si étonnant.