Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

On a fait l'Europe pour que les Européens vivent mieux. Et si l'on s'était un peu plus souvenu de cet idéal, nous n'aurions pas ce débat sur la xénophobie. Bruxelles veille avec une jalousie intégriste sur le respect de la concurrence ; pendant ce temps quelques malheureux s'efforcent de construire une Europe des citoyens. Sans articulation ent...

Ce sujet est un véritable serpent de mer. J'avais souligné lors de l'examen de la loi Carle que certains RPI n'étaient pas adossés à des EPCI : beaucoup ont été créés de fait par les collectivités territoriales à la suite de réorganisations administratives, et sont de nature juridique différente. Aujourd'hui, certaines communes qui n'ont pas en...

Le code le prévoit.

Avec une entente, il suffit d'une délibération concordante. Veut-on vraiment régler équitablement le problème ? Il n'est pas normal de pénaliser doublement les petites communes dont les classes ont été fermées.

Si vous avez une meilleure solution, je suis preneur ! Ne pourrait-on viser les RPI « quelle que soit leur forme » ?

L'AMF a émis un avis négatif sur le projet de décret qui restreint la loi Carle. Cette situation n'a que trop duré !

D'accord.

Si l'on met en cause la capacité des interprètes agréés pour les testaments par acte public, qu'en est-il devant les tribunaux ? L'objection du rapporteur ne tient pas.

Les arguments contre cet amendement me paraissent bien faibles, parce que le TIG n'est pas véritablement un travail ; il ne fait pas l'objet d'un contrat de travail régi par le droit du travail, et la tâche demandée peut parfaitement s'effectuer en dehors du temps scolaire.

La nouvelle procédure est pire ! Le classement, comme la démocratie, c'est le pire des systèmes à l'exception de tous les autres...

Le droit commun ne peut pas être la référence !

Après l'intervention de Mme Borvo, Je m'en tiendrai à une incidente sur la consanguinité et les participations croisées dans les conseils d'administration, phénomènes qui rendent la surveillance assez illusoire. Ce sujet est au moins aussi important que la question abordée aujourd'hui !

Depuis des siècles, nous nous sommes évertués à distinguer ce qui appartient à l'État de la cassette royale qui appartient au roi. Or, depuis des temps très récents, la confusion semble à nouveau régner... Imaginez-vous le général de Gaulle se promener sur le pont d'un yacht privé le lendemain de son élection à la présidence ou se préoccuper du...

Ne pourrait-on reprendre mardi matin ?

Nous avions déposé le même ! Cet article complique le droit.

Tout le monde se perdra dans cet article trop complexe, qui ne tient pas debout !

Il ne pourra pas les améliorer !

L'article concernant le raccordement au réseau d'assainissement était ambigu.

Une participation est maintenue pour le prolongement du réseau entre l'émissaire et la limite de propriété.

Aider son prochain est prescrit par l'Evangile...