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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat
4104 interventions trouvées.
Sur les décombres de la justice !
Que vient faire la compétitivité dans ce domaine ?
On relance par le bâtiment !
Pourquoi cette limitation ...?
Un petit commerce...
Ou à domicile !
Pourquoi ne pas rétablir la vénalité des charges ?
La concurrence est la forme infantile de l'oligopole: elle débouche toujours sur la victoire du plus gros. Soit on privilégie l'aménagement du territoire, soit on supprime tout monopole de postulation. Procéder au cas par cas est pitoyable.
Pourquoi pas, pendant qu'on y est, une agence d'intérim !
Je suis gêné par la rhétorique employée par le gouvernement, avec ce terme indécent, la « garantie de non-baisse », qui vise à masquer le fait que le « gel en valeur » correspond, en euros constants, à une diminution des dotations aux collectivités territoriales. Je tiens à souligner que les collectivités territoriales ne sont pas responsables...
Malgré le plan de relance, l'investissement des collectivités territoriales a globalement baissé de 16 % ; ce plan a été fabriqué de telle façon que les collectivités qui investissaient beaucoup n'ont pas voulu conclure de conventions avec l'État, et que seules les collectivités qui investissaient peu ont voulu avoir un reversement anticipé du ...
Il y a peu de temps, on parlait beaucoup d'économies d'échelle -que j'appelais des « économies de pensée ». L'intercommunalité fait augmenter les effectifs dans deux cas : lorsque les EPCI créent des services nouveaux, et lorsque les maires refusent de transférer leurs personnels. Dans tous les cas, il faut garder à l'esprit que dans les interc...
Il existe effectivement des plaintes des personnels concernant leur possible mobilité, qui serait moindre suite aux transferts. Elles sont cependant à relativiser, car les personnels disposent d'avantages sur d'autres plans. En revanche, je souhaiterais connaître le coût de ces mesures pour les collectivités.
Ceci donne une idée du délabrement de la gestion des TOS par l'Etat !
C'est une proposition qui répondrait à une demande des agents et des élus locaux.
sénateur, a estimé nécessaire de clarifier les positions respectives, et qu'il convenait de décider si l'on souhaitait ou non parvenir à un accord.
À l'article 1er bis, M. Pierre-Yves Collombat, sénateur, a proposé la suppression du 1° de cet article, estimant qu'il n'était pas normal de donner à la commission permanente d'un conseil régional le même statut qu'au Conseil régional, même si on peut comprendre cette disposition, compte tenu de l'effectif pléthorique des futurs conseils région...
a estimé que le maintien de la notion d « envergure régionale » figurant dans le texte de l'Assemblée nationale aboutirait à exclure la plupart des communes rurales du bénéfice des financements régionaux.
Ou inversement.
Une Europe sans la libre circulation des personnes ne serait pas possible, même si, chacun en est conscient, l'objectif est surtout de faire circuler les capitaux. Partout on observe une montée de l'extrême-droite, ce qui ne serait pas le cas si le progrès économique et la production de richesses que l'on nous promettait...
