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Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat


4104 interventions trouvées.

C'est malgré moi que je suis co-signataire de cet amendement ; j'ai demandé à être rayé de la liste, le secrétariat me répond que ce n'est pas possible.

La question, qui peut paraître anodine, souligne sur le plan des principes l'ambiguïté fondamentale de la réforme. Vous tenez en effet un double discours. Vous commencez par dire que vous respectez les communes et qu'elles vont même « s'épanouir » grâce à la réforme ; puis vous prônez leur vampirisation par les EPCI. Veulent-elles fusionner ? Q...

C'est une question de logique. Pourquoi faire des communes déléguées si les communes décident de fusionner ? On ne peut hésiter sans cesse entre la commune et l'EPCI.

Qu'on renforce l'information des élus, nous y sommes tous favorables, mais le décompte par commune de toutes les dépenses intercommunales pose de redoutables problèmes techniques. Je l'ai constaté comme vice-président chargé des finances, lorsque j'ai voulu faire l'exercice dans ma communauté d'agglomération : des dépenses de fonctionnement ne ...

Pourquoi ? Nous avions baissé ce seuil, en première lecture, et nous savons que ce seuil n'a pas de sens dans certains territoires.