Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Je rappellerai un proverbe moyen-oriental : « L'excès de malheurs fait rire. »

M'intéressant à l'évolution du nombre de fonctionnaires de l'État sur l'ensemble du territoire, je constate une baisse des effectifs. Je pense que ces fonctionnaires sont utiles aux PME, qui ont beaucoup de difficultés pour accéder au crédit.

Il y aurait donc une discordance entre l'augmentation du plafond d'emploi et la baisse des effectifs réels : quelle en est la raison ? Est-ce un problème de recrutement, ou de goulet d'étranglement au niveau de la formation ?

Il faut savoir si l'exercice budgétaire est un exercice de camouflage ou un exercice de contrôle ! La LOLF était censée rendre les choses plus claires. Si les chiffres ne reflètent pas la réalité, on passe complètement à côté de l'intérêt de l'exercice du contrôle parlementaire. Et cette question ne concerne pas seulement les crédits de la just...

Dans mon rapport sur l'organisation territoriale de l'État, j'ai souligné la modestie des crédits destinés à la formation et aux actions destinées à faire comprendre l'islam : 600 000 euros. Il y a là une erreur d'appréciation quant à l'importance de ce type d'action dans la lutte contre la radicalisation. On mise tout sur les moyens policiers ...

Quoi qu'il en soit, il manque de monde pour mener ce type d'action. Quand je compare les crédits qui y sont consacrés avec ceux qui sont dédiés au renseignement, certes nécessaires, j'estime que l'on méconnait la dimension du problème.

Il faut savoir ce que l'on veut ! Premièrement, il s'agit d'une faculté. Ensuite, si cette proposition de loi n'est pas votée, dès le 1er janvier prochain, l'engagement financier des départements dans le domaine ne pourra plus se faire et il n'y aura plus de politique départementale de prévention des incendies... Nous allons avoir le même scéna...

Je partage quasiment tout ce qui a été dit sur les communes nouvelles et la situation des départements. Concernant la réforme de la DGF, le débat d'hier soir en séance publique a plus obscurci les esprits qu'il ne les a éclairés et montre bien que le compte n'y est pas. Je suis favorable à l'idée de prendre aux uns pour donner aux autres, à sav...

Merci M. le président. Comme vous le savez la mission « Administration générale et territoriale de l'État » comporte trois programmes : les programme 307 (Administration territoriale de l'État) et 216 (Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur) qui retracent l'ensemble des actions et des moyens du ministère de l'intérieur pour garantir...

S'agissant de la carte des sous-préfectures, j'y consacre un chapitre dans mon rapport. Pour ce qui est des différentes actions des services, j'ai observé des choses intéressantes. Je voudrais souligner l'extrême inventivité et la bonne volonté des services qui s'adaptent, cependant on atteint les limites de l'exercice. Parfois aussi, notamment...

Indépendamment des annonces du Président de la République, la politique du Gouvernement en la matière ces dernières années a été positive, alors qu'il y avait eu des dégraissages auparavant. Ce budget mérite les encouragements.

Je félicite notre rapporteur pour sa Défense et illustration des hautes autorités indépendantes... Mais je ne partage pas son point de vue. Alors que les administrations de l'État sont soumises à la diète, les autorités administratives indépendantes se portent, ma foi, assez bien et voient même leurs crédits augmenter. Il est vrai que certaine...

La question politique.

Je rappelle que la commission d'enquête ne s'est pas penchée sur l'efficacité du fonctionnement proprement dit de ces autorités. Ce qui ne veut pas dire, comme l'ont conclu certains, qu'elle émettait un satisfecit sur ce point. Je pense, à titre personnel, que si certaines autorités jouent effectivement un rôle de protection des libertés, il ...

Deux questions. À quelles activités correspondent les crédits accordés à la Cour de justice de la République ? Une mutualisation des services est-elle envisagée entre la présidence de la République et Matignon ? Ne serait-ce pas propre à supprimer les doublons, comme on y exhorte les autres administrations ?

Je me joins aux protestations du président du groupe RDSE : nous sommes fatigués de cette organisation, qui nous oblige à être là un mardi à 9 heures du matin. Nous vous avons envoyé des courriers. Que faudrait-il faire pour être entendu, s'immoler par le feu ?

Il faut changer l'organisation, c'est évident !

Je vois deux problèmes : l'unicité de la réunion et ses horaires.

Cela mériterait réflexion : nous devrions avoir une autre réunion.

Je n'ai pas compris le refus en commission de mon amendement n° 3, qui laisserait la possibilité à d'éminents philosophes du droit d'être nommés auditeurs de justice, à l'instar d'économistes qui se trompent en permanence ou émettent des théories fumeuses. S'il faut ouvrir le recrutement tout en maintenant le niveau, pourquoi écarter des philos...