Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Non, c'est mieux !

Cet amendement vise à tirer les conséquences des conclusions, remises en avril 2013, d’une commission d’enquête sénatoriale sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé. Les travaux de cette commission d’enquête ont mis en évidence l’existence de nombreuses dérives sectaires et thérapeutiques dans le secteur d...

Comme le disait le rapporteur, la question de la lutte contre les dérives sectaires se pose aussi au moment de l’achat des formations et de la délivrance de l’agrément. Il serait bon de sensibiliser l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels figurent les acheteurs de formations. Je souhaite donc l’adoption de cet amendement, d’autant que...

Le projet de loi prévoit de laisser aux entreprises qui le souhaiteront la possibilité de verser des contributions volontaires supplémentaires aux OPCA. Cela leur permettra de financer leur plan de formation et de bénéficier des services de ces organismes pour la mise en place de ce plan. Cet amendement vise à prévoir que les conditions d’util...

Ayant bénéficié de l’expertise de M. le ministre, je le retire, monsieur le président. Il s'agissait seulement d’avoir une vue claire de l’utilisation des sommes consacrées à la formation, même lorsqu’elles sont apportées de façon volontaire.

Le problème venant d’être exposé, je ne formulerai que deux brèves remarques. Premièrement, la mesure proposée via ces alinéas s’applique en théorie à toutes les entreprises de plus de dix salariés, mais intéresse en fait surtout celles de plus de trois cents salariés, qui sont majoritairement celles pour lesquelles les accords d’entrep...

Cet amendement vise, de même que le précédent, à permettre l’utilisation des sommes non dépensées au titre du compte personnel de formation pour la mutualisation financière du plan de formation des entreprises de 10 à 299 salariés.

M. Pierre-Yves Collombat. Je ne suis pas sûr d’avoir parfaitement compris la démonstration de M. le ministre… En l’écoutant, je pensais à ce que disait Edgar Faure : « Quand un problème est compliqué, je le complique encore ! »

J’ai un peu de mal à comprendre comment on mobilisera beaucoup plus de moyens pour la formation professionnelle tout en faisant passer de 1, 6 % à 1 % de la masse salariale l’effort des entreprises ! Quant à la contribution mutualisée, elle passera en fait de 0, 8 % – et non de 0, 7 % – à 1 %, monsieur le ministre. Je m’étonne d’ailleurs qu’un...

Ce serait le parti blanc !

C’est un appel !

Et l’article 40 ?

Article 40 !

M. Pierre-Yves Collombat . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à titre préliminaire, je tiens à dire ma satisfaction de pouvoir débattre d’une proposition de loi manifestement irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution

Je prendrai un simple exemple parmi une foule d’autres : en 2010, je me suis vu refuser, par ses soins attentifs, un amendement visant à rendre obligatoire la consultation de la population en cas de fusion entre un département et une région, au motif que je créais une dépense à la charge de l’État. Il n’est nul besoin de faire une étude d’impac...

– qui doit intervenir avant la fin de la présente législature. Il faut donc que ce problème soit traité et équitablement résolu dans ce cadre, en tenant compte des charges mais aussi des ressources et, bien évidemment, du caractère très particulier qu’il présente sur les plans technique et humain.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre collègue Jacques Mézard ayant largement traité du cas des départements, je me limiterai à la question des communes et des intercommunalités. Pour nous consoler d’une nouvelle réduction, inscrite dans la loi de finances de cette année, des dotations de l’État au bloc communal...

C’est une idée !

Oui !

Si !