Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

M. Pierre-Yves Collombat. Le président Mao a dit : « Il y a des contradictions au sein du peuple » !

Très franchement, je me demande si on légifère ici pour le paradis ou pour des lieux réels ! Où allez-vous les mettre, ces locataires qui n’ont pas des revenus adaptés au loyer qu’ils doivent payer ? En somme, ce sera un peu comme pour le DALO : sur le plan des principes, on ne peut qu’applaudir ! C’est vrai, il n’y a pas de meilleur système, ...

Nous proposons un choc de simplification au stade de la publicité seulement, et non pas au moment de signer l’acte. À la première étape, qui est celle de la publicité, on peut peut-être se passer de cette quantité de documents extrêmement techniques, tel le montant moyen annuel de la quote-part à la charge du vendeur du budget prévisionnel de ...

Je pourrais voter ces amendements, mais à quoi cela servirait-il ? À rien !

Que tous les renseignements soient fournis au moment de l’acquisition, j’y suis favorable, mais, au moment où l’annonce est publiée, quel est l’intérêt d’informations comme le fait que le bien est soumis au statut de la copropriété, le nombre de lots et le nombre de copropriétaires constituant le syndicat de copropriété ? Madame la ministre, j...

Si tu as envie de te faire avoir, tu te fais avoir !

Que l’acquéreur dispose de tous les renseignements au moment de conclure l’acte de vente, j’en suis d’accord, mais, au moment de la publicité, c’est différent !

Entendu, madame la ministre !

Nous avons accepté le principe de la garantie universelle des loyers et nous nous accordons à considérer que les choses doivent être mises à plat. Ce sera la tâche d’un groupe de travail. La discussion parlementaire continue, et quitte à mettre les choses à plat, il me semble qu’il est préférable d’effacer du texte ce passage un peu hâtif, qui...

Adjugé, vendu !

Certaines professions réglementées ne relevant pas de la loi Hoguet, telles que les géomètres-experts, les notaires et les huissiers, exercent l’activité de syndicat de copropriété. S’agissant des premiers, une caisse, dénommée caisse des règlements pécuniaires, a été créée par la loi du 28 juin 1994 modifiant la loi du 7 mai 1946 instituant l’...

Il ne m’a pas été répondu sur l’amendement n° 579 rectifié. Je ne nie pas la nécessité et l’intérêt pour les copropriétés d’avoir des comptes séparés du compte du syndic. Mais là, il est question d’un cas très particulier, celui de professions soumises à des règles prudentielles particulières, qui les obligent à domicilier leur compte dans un ...

Ce sont les banques qui en bénéficient !

Bien sûr, les membres du RDSE voteront cet article. Toutefois, je me demande ce qui justifie cet exercice de sémantique consistant à distinguer l’habitat indigne de l’habitat informel.

J’en conviens, mais cela signifie-t-il que le logement informel, tel que défini, ne relèverait pas de l’habitat indigne et devrait être conservé en l’état, dans la mesure où il n’est pas de nature à faire courir un danger physique à ses occupants ? Je me permets de poser cette question, car cela me semble un peu curieux.

Pour ma part, je m’interroge : qu’en est-il des copropriétaires qui ne sont pas rompus à la communication électronique ? Continueront-ils à recevoir les informations en question par courrier postal ?

Merci, madame la ministre, monsieur le rapporteur. C’est tout ce que je voulais savoir.

Très bien !

Un métarapport !

M. Pierre-Yves Collombat. Il faut être très AFU-té !