Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Très franchement, cet article est un peu étonnant, surtout après ce que nous venons d’entendre. Si le problème se pose en ces termes, toilettons la législation dès la première lecture ! Pour ma part, je voterai l’amendement.

Vu la situation, je comprends que l’on essaye de développer toutes les formules pour créer non seulement plus de logements, mais aussi des formes d’habitat qui conviennent à ceux qui y vivent. On devrait parfois condamner les architectes à habiter dans les immeubles qu’ils conçoivent… Cela dit, je suis assez étonné de la façon dont les choses ...

Démocratie ! Une démocratie non bureaucratique !

Et alors ? C’est de la statistique tout ça !

Ce n’est pas convaincant !

Il va falloir y remédier !

M. Pierre-Yves Collombat. Mais cela n’existe pas au niveau des intercommunalités, bien sûr ! Il n’y a pas de promoteurs ! Rien !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’incline à penser que c’est davantage dans la construction effective de logements, qui suppose un engagement fort de l’État, y compris financier, que dans le perfectionnement de la réglementation que réside la solution à la crise endémique du logement en France – de fait, cette cr...

Les avant-gardes ont toujours eu du mal à être comprises des masses ; il faut dire que ce sont elles, en général, qui paient les pots cassés – je parle des masses, bien entendu. On ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif. Madame la ministre, vous seriez-vous rendue à la bronca des maires devant le projet de transfert obligatoire des P...

… rustique et utile aux pauvres leur ressemble assez ; je me reconnais en lui ! Aussi bien, c’est prendre ces élus pour des ânes que d’assimiler la compétence en matière d’urbanisme à une compétence comme les autres. Sans autonomie financière et fiscale et sans le pouvoir de décider de leur style de développement, les communes ne seraient plus...

Madame la ministre, je vous souhaite de réussir, parce que, comme tous les orateurs l’ont signalé, votre projet de loi comporte des mesures tout à fait utiles. Reste que je voudrais bien qu’on m’explique comment un problème de société aussi complexe, continu et massif que l’étalement urbain, fruit d’un processus dont l’origine se trouve d’abor...

On ne fera qu’étendre la tache d’huile au-delà de ses limites actuelles. Rien de durable, je crois que tout le monde en est convaincu ici, ne se fera contre les élus locaux, et ceux qu’ils représentent, surtout. Passer en force serait une victoire à la Pyrrhus, mais j’ai cru comprendre, en tout cas je l’espère, que telle n’est pas votre intenti...

Madame la ministre, j’ai quelques bleus à l’âme à l’idée de vous contredire, car c’est grâce à vous si nous débattons de ce sujet essentiel. J’avais déposé un amendement qui me paraissait plus clair, mais j’ai été victime d’un firman de la Sublime Porte, à savoir la commission des finances.

Le Gouvernement a bien voulu présenter cet amendement n° 621 afin de poser de nouveau cette question de fond : sur le plan technique, ce n’est pas vraiment au niveau de l’intercommunalité que l’on peut régler les problèmes de prévention des inondations, mais à celui, souvent plus large, des bassins. À notre goût, cependant, l’amendement gouver...

Je souligne un point extrêmement important : les EPTB coordonnent l’activité de maîtrise d’ouvrage des EPAGE et mettent en œuvre la politique de solidarité envers les zones d’expansion de crue pour tenir compte des contraintes qu’elles subissent. Sinon, il serait en effet un peu trop facile pour un préfet de bassin – je pense à l’un d’eux en p...

Nous avons eu, en commission des lois, une longue discussion ayant abouti à l’adoption d’une rédaction différente de la rédaction initiale, celle proposée par notre collègue René Garrec. Que ce soit bien clair, il n’est pas question de considérer que ce transfert exonère les riverains de leurs responsabilités en tant que propriétaires. Cependan...

Cet amendement permettra, me semble-t-il, de répondre aux préoccupations exprimées tout à l’heure par certains de nos collègues. Prévoir la possibilité d’instituer une taxe ne signifie pas que les sources de financement actuelles se tariront. Nous rappelons donc que le fonds Barnier de prévention des risques naturels majeurs contribuera aussi ...

La mise en place d’une nouvelle gouvernance implique, à terme, le transfert des ouvrages réalisés par les collectivités, essentiellement les départements, les régions ou l’État, aux nouveaux gestionnaires, sous un certain nombre de conditions, notamment de délais. En effet, le transfert de ces biens s’accompagne de celui des charges correspond...

Oui, monsieur le président. Cependant, pour tenir compte des observations du Gouvernement, qui fait preuve de beaucoup de bonne volonté, je propose de rectifier cet amendement en remplaçant les mots : « les charges ainsi transférées » par les mots : « les charges qui seraient transférées ». En effet, tout se décidera dans le cadre d’une convent...

Tout à fait !