Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Nous acceptons cette modification, et nous rectifions notre amendement en ce sens, monsieur le président ! Ces choses se régleront dans le cadre d’une convention. Il faut que, progressivement, ce soit le même organisateur qui ait tout en charge. Entre un ouvrage remis aux normes et un équipement rongé par les ragondins, ce n’est pas la même ch...

Le dispositif que nous avons prévu est certainement incomplet et gagnerait à être amélioré, mais nous avons marqué, me semble-t-il, une étape vers la mise en place d’une véritable politique de prévention de l’inondation. Monsieur Delahaye, ne vous désolez pas d’être arrivé en retard et de n’avoir pu défendre vos amendements ! Si la compétence ...

J’ai eu la réponse à ma question, monsieur le président !

En fait, monsieur le président, je souhaiterais proposer un sous-amendement. Quel est le problème ? Si la substitution ne soulève pas de difficultés particulières, il n’en est pas de même des règles de fonctionnement du syndicat mixte, qu’il s’agit ici de modifier, en contrebande, en quelque sorte. J’avoue que j’ai mis un moment avant de comp...

Je le dépose, monsieur le président.

Il s’agit d’augmenter la représentation des communes au sein de la conférence métropolitaine, de façon à assurer une représentation pluraliste des conseils municipaux. L’un des intérêts du nouveau mode de scrutin pour l’élection des conseils communautaires est qu’il permet la représentation des minorités. Il est souhaitable que cette représent...

Les alinéas 149 et 151 de l’article 31 prévoient que les dotations de compensation des charges transférées évolueront comme la dotation globale de fonctionnement. Je ne comprends pas la raison de cette disposition, qui est contraire à la règle classique : habituellement, en effet, une évaluation est réalisée au moment du transfert, après quoi l...

Madame la ministre, j’ai bien compris que cette clause était protectrice, mais je ne vois pas pourquoi on protège les métropoles et pas les autres ! Pourquoi le système appliqué aux intercommunalités ordinaires ne le serait pas aussi aux métropoles ? Une fois la compétence transférée, elle est transférée, point final. Réclamer une compétence t...

Mes chers collègues, mon avis sera un peu décalé par rapport au sentiment général… J’ai beaucoup ri à la lecture du rapport de la Cour des comptes relevant que l’intercommunalité ne faisait pas faire des économies ! On n’a jamais vu des échelles faire des économies… Cette idée selon laquelle plus c’est gros, moins ça coûte cher ne repose abso...

Quant à l’idée de contraindre les communes en instaurant un indice de mutualisation… Rappelons ce qui s’est passé avec le coefficient d’intégration fiscale, le CIF : on le sait, il existe des moyens de parvenir à un bon CIF sans rien transférer du tout ! Je n’en dirai pas plus, car le Gouvernement serait capable de nous le faire sauter !

Tout cela ne repose strictement sur rien. Ce qui importe est d’avoir de bons gestionnaires : ils ne maintiendront pas des services qui font doublon. Certes, il peut arriver, notamment dans certaines grandes communes, que l’on veuille financer ce que j’appellerai des « charges de vanité », mais il ne faut pas dénaturer le sens de l’intercommunal...

M. Richard a raison, je vais voter ces amendements !

Après cet éreintement, voici la défense ! Tout d’abord, j’indiquerai à nos heureux collègues qui sont épargnés par les risques d’inondation qu’ils ne sont pas concernés par les dispositions contenues dans les articles 35 B, 35 C, 35 D et 35 E. Au demeurant, ceux-ci doivent être envisagés comme un ensemble, et non séparément. Ensuite, je dirai...

En la matière, un très réel problème se pose, et je doute que l’on puisse continuer encore longtemps à le traiter en érigeant des monuments aux morts et en traçant des repères de crues après chaque catastrophe, le tout naturellement en versant force larmes ! Lorsque nous entrerons dans les détails du dispositif, vous pourrez constater que cet ...

Je ne prendrai pas la parole sur les autres articles, monsieur le président, je sollicite donc votre indulgence ! Le texte prévoit une taxe au rendement suffisamment important pour financer les actions ; j’y reviendrai au moment opportun. On m’oppose qu’aucune simulation n’est disponible. Je réponds que si : il y a celle de la direction génér...

Il vient d’être excellemment défendu, monsieur le président !

Je voudrais d’abord remercier la direction générale des collectivités locales et le cabinet de Mme la ministre, qui a « fait le boulot », de m’avoir aidé à bâtir une taxe qui tienne la route. Sur un problème aussi compliqué, les meilleures intentions du monde peuvent se heurter à des points de détail, à des points de droit. La mise en œuvre de...

Que se passera-t-il demain si on ne vote pas cet amendement ? On attendra le secours de la solidarité nationale, qui ne viendra pas !

Nous avons choisi une base la plus large possible. Elle débordera même les intercommunalités pour s’étendre à l’ensemble du bassin, si, comme cela se produira vraisemblablement dans la majorité des cas, les intercommunalités se regroupent pour agir à cette échelle. Bien sûr, il s’agit d’une solidarité locale, mais au sens large. En outre, ce n...

Mais si !