Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

C’est extraordinaire ! Il faudrait réformer parce que les élites le veulent... Arrêtons ! On nous a fait le coup avec le référendum sur le traité constitutionnel européen. Les Français n’en ont pas voulu ? Décidément, ces gens-là ne comprennent rien...

Si, vous avez contourné la difficulté en le faisant adopter par le Parlement. C’est absolument génial !

Vous plaisantez, mon cher collègue... Vous, les grands réformateurs, demandez-vous pourquoi le peuple ne veut pas des réformes que vous proposez à jet continu ! Posez-vous cette question ! Personne n’en veut parce qu’on n’en comprend pas le sens et parce que chaque nouvelle réforme rend la vie des gens encore plus difficile. Peut-être le peup...

Cet amendement vise à faire en sorte que la conférence territoriale puisse être saisie de toutes les questions d’intérêt local.

Je m’en suis expliqué précédemment : cet amendement est le plus beau de tous !

Au risque de me répéter, je préfère l’amendement n° 322 rectifié, mais vous pouvez considérer que l’amendement est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu.

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.

Halte au feu ! Plutôt que de passer notre temps sur les articles que notre commission a pertinemment supprimés, essayons de nous concentrer sur ce qui reste.

Cet amendement a un objet quasi identique : il explore la possibilité de déléguer des compétences de l'État à la région. Cette disposition est tout à fait intéressante et j’espère que nous nous en souviendrons lorsqu'il sera question des transferts de compétences des départements ou des régions aux métropoles. En effet, la délégation permet au...

Je retire d’ores et déjà mon amendement, madame la présidente !

Ce mécanisme existe déjà ! Certaines dotations sont calculées annuellement en fonction des frais engagés. Ce dispositif me paraît moins périlleux que les transferts de compétences, car, en la matière, on sait très bien que les dépenses croissent en réalité plus vite que ce qui était estimé au moment où le transfert est décidé. Il me semble que...

Il y a ce que l’on proclame et il y a ce que l’on fait.

Un tel décalage peut être gênant. Je ne dis pas cela pour vous, madame la ministre, mais, si les communes rurales, que je connais tout de même un peu, sont dans cet état, c’est parce que l’on n’a pas cessé, année après année, de voter des dispositifs que je qualifierai de « ruralicides ». Au lieu de faire des déclarations d’intention ou de me...

Alors, mettons nos actes en accord !

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est certes imparfait, mais quand je vois d’où l’on vient…

Quand je vois ce à quoi l’on a échappé ! On peut faire la fine bouche, mais n’exagérons pas ! Mon cher collègue, je ne comprends pas bien pourquoi les conseillers régionaux seraient chargés de représenter les communes, les départements et les intercommunalités. Ils représentent la région, point.

Oui, enfin, c’est un scrutin régional ! Cet article tend à organiser la libre coopération ou la coordination entre toutes les catégories de collectivités qui contribuent à la dynamique d’une région entière. On peut trouver cette disposition inutile, superflue, mais, si elle ne fait pas de bien, elle ne fera en tout cas pas de mal ! Que tous c...