Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

La commission a bien fait de supprimer l’article 1er, qui posait, à mon avis, trois problèmes au moins. Premièrement, cet article posait un problème de coordination des collectivités locales entre elles, sur lequel je ne reviendrai pas, le rapporteur ayant précisé tout à l'heure ce qu’il fallait entendre par « chef de file ». Deuxièmement, il...

Toutefois, le fond du problème n’est pas là. Si l’État décide de transférer des compétences – on parle là de décentralisation –, les collectivités sont libres d’agir comme elles l’entendent, dans le respect de la légalité, sous le contrôle du préfet et dans la limite de leurs ressources. On peut imaginer, il est vrai, des délégations de compéte...

… pour finalement le réviser lorsque de nouvelles élections auront eu lieu.

Lorsque ma commune de 2 000 habitants voudra réaliser un projet, elle se demandera comment faire pour obtenir des financements et verra alors qu’elle doit s’inscrire dans le schéma. Franchement, ce n’est pas possible ! La commission a eu une idée saine en refusant ce pacte de gouvernance et ces schémas. Je soutiens d’autant plus la décision qu...

C’est excellent !

Mes chers collègues, nos concitoyens ont besoin, au moins autant que de visibilité, de se sentir soutenus dans leurs projets. Je me passerais bien de cette notion de chef de file, mais elle ne mérite ni cet excès d’honneur ni cette indignité. De quoi est-il question ? Dans un certain nombre de domaines, différents niveaux d’intervention se jus...

Ce n’est pas pour cette raison qu’il va mal ! Cela n’a rien à voir !

Cet amendement vise à instituer le département comme chef de file en matière de tourisme.

M. Pierre-Yves Collombat. Il faut faire un schéma des schémas !

En matière de tourisme, nous considérons judicieux que le département soit chef de file. Toutefois, la proposition de la commission visant à ne désigner aucune collectivité paraît encore meilleure. En revanche, la situation est différente pour ce qui concerne l’aménagement numérique. Si l’aménagement terminal pourrait être confié aux départeme...

Il est défendu.

Appréciant particulièrement le travail qu'a fait la commission pour nous permettre d’aboutir, en dépit de la difficulté du sujet, à un texte sinon quasi consensuel, à tout le moins qui ne soit pas trop dissensuel, je retire mon amendement, même si l’on aurait pu en discuter jusqu'à demain matin. Qu’on s’en tienne à ce qui a été décidé en commis...

Aucun amendement n’a été déposé ayant cet objet ! Le faire nous simplifierait la vie.

Ce n’est pas ce recueil qui nous intéresse, mais la façon dont l’article 40 est appliqué !

C’est inadmissible !

Et les communes rurales ?

En ce temps-là, on parlait d’intercommunalité volontaire !

Doit-on s’interdire de continuer à examiner le projet de loi parce qu’une question particulière, la métropole d’Aix-Marseille-Provence, ne fait pas consensus ? À titre personnel, je me serais bien passé de ce genre de propositions. Simplement, une série de textes issus de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales pos...

Des juristes sérieux ?

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je commencerai par le commencement, c’est-à-dire par le projet du Gouvernement, produit d’une gestation difficile : il n’en existe pas moins de trois versions connues, la dernière tronçonnée en trois parties, ce qui ne facilite pas vraiment l’acquisition d’une vue d’ensemble, s...