Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Cet amendement vise à interdire toute opération de couverture de risque portant sur des matières premières agricoles qui ne serait pas liée à une activité commerciale ou industrielle réelle. Il appartiendra à l’autorité de contrôle de s’assurer que ces couvertures, qui peuvent être nécessaires, correspondent à une véritable activité.

Mais non !

On verra à l’usage !

J’ai un peu de mal à comprendre la logique des propos qui nous sont tenus. Le texte était clair, en apparence : les filiales peuvent réaliser deux opérations particulières, le trading haute fréquence et des opérations sur un instrument financier à terme dont l’élément sous-jacent est une matière première agricole. À première vue, il s'a...

Je retire l’amendement n° 42 rectifié. En revanche, je maintiens l’amendement n° 41 rectifié, madame la présidente.

Pour ma part, je suis non pas perplexe, mais bluffé par cet amendement ! En somme, la France, qui n'avait déjà absolument plus aucun pouvoir en matière de politique monétaire, et pratiquement plus aucun en matière budgétaire depuis l’entrée en vigueur du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, ne devrait également plus en a...

Le rapport prévu à l’article 1er A ne portera que sur l’impact de la réforme sur la compétitivité du secteur bancaire français. Pourtant, cela ne correspond pas a priori à l’objet du texte, qui est de sécuriser le système bancaire national en limitant et en contrôlant certaines de ses activités. L’étude d’impact du projet de loi est par...

Je maintiens mon amendement.

Nous les assumons !

Très bien !

Non !

Il faut tout de même revenir à l’origine des choses. L’écharpe, au départ, est un signe distinctif qui désigne le maire, dans les circonstances où il la porte, comme le représentant de l’État français. Certes, c’est devenu décoratif, et l’on aime beaucoup les décorations, …

… mais, à l’étranger, on n’est pas en France ! Je veux bien que l’on institue les consulats en terre française, mais cette histoire d’écharpe n’a pas de sens hors de nos frontières !

Franchement, je suis étonné…

Le 11 novembre est une cérémonie patriotique au cours de laquelle sont honorés les morts pour la France. Dans ces circonstances particulières, le maire ou l’adjoint est l’agent de l’État. Quant au conseiller consulaire, il n’est pas agent de l’État ! Qui plus est, cet amendement prévoit que tous les conseillers seront habilités à porter l’écha...

Ils sont dépositaires d’une fraction de la souveraineté nationale. Tous les conseillers municipaux n’ont pas une écharpe avec laquelle ils se promènent pour faire joli !

Ils ont tort, c’est tout ! Si leur écharpe est tricolore, ce n’est pas correct.

Si vous voulez un insigne quelconque, je veux bien, mais cela n’a rien à faire dans la loi.

Ils se sont inventé une écharpe, mais elle n’a aucun sens !

Tout ce qui permet de mieux ancrer la communauté des Français établis hors de France au sein de la communauté nationale est bon. Ce texte, je le crois, apporte une amélioration à cet égard. On peut, certes, toujours soupçonner celui qui entreprend de réformer un mode de scrutin de vouloir faire pencher le destin en sa faveur. Mais, mes chers c...