Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

C’est ce que montre l’amendement de notre groupe, qui nous semble avoir un double mérite : celui d’affirmer l’existence des collectivités petites et moyennes à l’intérieur de la grande et celui de la clarté. Le principe de notre amendement est simple : il s’agit d’attribuer les sièges sur la base non pas de la population réelle, mais d’une pop...

Ils sont politiques !

Bravo !

Mes chers collègues, il faudrait tout de même savoir si l’on veut véritablement améliorer la situation de manière significative ! Vous nous dites que ce n’est pas possible, qu’il faut attendre… Mais qui pensez-vous abuser ? Pour notre part, nous faisons une proposition ayant le même objet que ce texte, tant dans sa version initiale que dans ce...

Non, bien sûr !

Madame la ministre, tout cela me fait penser à la célèbre formule du père Queuille, selon laquelle il faut faire en sorte que l’impôt rende plus sans imposer plus les contribuables ! Vous voulez rééquilibrer la répartition des sièges en faveur des petites communes, mais sans rien changer : c’est contradictoire ! Tant que l’on en restera, en ma...

Faisons-le !

Ce sont les mêmes !

Nous avions déposé cet amendement par cohérence avec notre proposition de réécriture de l’article 1er : dans l’hypothèse où, miraculeusement, cette proposition aurait été adoptée, l’article 1er bis n’aurait plus eu d’objet. Puisqu’elle a été rejetée, je retire le présent amendement.

Mon intervention vaudra également explication de vote sur l’article 2. L’intention est bonne, et c’est pour cela que nous ne voterons pas contre cet amendement. Mais, là encore, mes chers collègues, on confond les choses ! Sous une forme assez anodine, on modifie le fonctionnement démocratique normal d’une institution, par une opération consis...

Mais si ! Sous prétexte que l’intercommunalité ne fonctionne pas selon des règles démocratiques satisfaisantes, ce qui est vrai, on rajoute quelque chose.

Si ! Or, précisément, cela ne devrait rien avoir à voir. Nous ne sommes pas là pour cela. Nous sommes ici pour trouver des règles afin que puisse fonctionner la démocratie représentative des communes, et pas des populations. Comme on ne peut pas le faire, on rajoute des trucs ! Je ne voterai pas contre cet amendement, car, d’un point de vue pr...

Malgré toutes les raisons que nous aurions de ne pas voter ce texte, nous le voterons, car il va dans la bonne direction et apporte une amélioration aux toutes petites collectivités.

On peut dire cela !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il était jusque-là entendu que l’examen des projets et propositions de loi selon la procédure de législation en commission serait réservé à des textes plutôt techniques, relativement consensuels et, en tout cas, ne demandant pas de longs débats de fond. Ce fut le cas ju...

Eh oui !

On est rassuré !

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, s’il me paraît difficile de voter, en l’état, une proposition de loi qui impose des obligations et des charges nouvelles à des communes et à des élus qui n’en manquent pas, je partage l’objectif des auteurs du texte en ce que celui-ci répond à l’attente de tous ceux qui, ne se reconna...

Ce qui importe, c’est que tout le monde soit traité sur un pied d’égalité et qu’il n’y ait pas de favoritisme. Que l’on ne vienne pas non plus me dire que le texte, n’étant pas prescriptif, est superfétatoire. Le code général des collectivités territoriales ne manque pas de dispositions non prescriptives. D’ailleurs, nous avons passé toute la ...

Mais oui, tout était facultatif, laissé à la libre appréciation des élus, et c’est très bien ! Permettez-moi de vous citer, à titre d’exemple, une de ces dispositions : « Dans les conseils départementaux, le fonctionnement des groupes d’élus peut faire l’objet de délibérations sans que puissent être modifiées, à cette occasion, les décisions re...